
Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité
Cet article fait partie du dossier :
Conflit d'intérêts
L’avocat publiciste Guillaume Blanchard (Centaure Avocats) retrace l’histoire du principe d’impartialité dans le droit de la commande publique… un principe qui prend de plus en plus d’ampleur. Et livre ses conseils aux acheteurs publics afin qu’ils ne le méconnaissent pas au cours de la passation de leurs contrats…

Le principe d’impartialité,dont on sait depuis plusieurs années qu’il revêt la nature d’un principe général du droit (CE 27 octobre 1999, Fédération française de football, req. n° 196251) ,a tout d’abord connu un premier regain d’intérêt dans le droit de la commande publique entre 2014 et 2015.
Fraichement appréhendé par les nouvelles directives marchés et concessions,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur public spécialisé domaine immobilier (f/h)
- 26/05/2022
- Sorbonne Université
Gestionnaire marchés publics spécialisé domaine immobilier (f/h)
- 24/05/2022
- Sorbonne Université
Rédacteur marchés publics (f/h)
- 23/05/2022
- GIP Resah
Nouveaux documents
CE 16 mai 2022 Commune de Nîmes
-
Article réservé aux abonnés
- 25/05/22
- 07h05
TA Marseille 1er avril 2022 SARL Sanit H
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/22
- 06h05
Cour de cassation, civile, société Brest métropole aménagement , 11 mai 2022
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/22
- 03h05
Les plus lus
achatpublic invite… Laure Bédier
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/22 09h05
- Jean-Marc Joannès
Des filiales d’une même société raflent la mise
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/22 07h05
- Mathieu Laugier
Non, la loi AGEC n'est pas une condition de recours à la procédure négociée!
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/22 07h05
- Yannick Decara
Une FAQ (prudente) pour l’application des sanctions contre la Russie
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/22 07h05
- Yannick Decara
L’UGAP reconnue pour son exemplarité dans la gestion de sa relation fournisseur
-
Article réservé aux abonnés
- 18/05/22 07h05
- Mathieu Laugier
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.