
Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité
Cet article fait partie du dossier :
Conflit d'intérêts
L’avocat publiciste Guillaume Blanchard (Centaure Avocats) retrace l’histoire du principe d’impartialité dans le droit de la commande publique… un principe qui prend de plus en plus d’ampleur. Et livre ses conseils aux acheteurs publics afin qu’ils ne le méconnaissent pas au cours de la passation de leurs contrats…

Le principe d’impartialité,dont on sait depuis plusieurs années qu’il revêt la nature d’un principe général du droit (CE 27 octobre 1999, Fédération française de football, req. n° 196251) ,a tout d’abord connu un premier regain d’intérêt dans le droit de la commande publique entre 2014 et 2015.
Fraichement appréhendé par les nouvelles directives marchés et concessions,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Grenoble 4 avril 2025 Société A Pied d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/25
- 07h05
TA Cergy-Pontoise 7 avril 2025 SAS BIR Bâtiment Industrie Réseau et SEIP Ile-de-France
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/25 06h05
- Jean-François Aubry
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
Rejet des candidats en marché public : pas d’obligation de détailler les éléments d’appréciation
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 06h05