Conflit d'intérêts

Il ressort de l'article L. 2141-10 du CCP que " l'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens". Retour sur cette notion de conflit d'intérêts... et plus généralement sur le principe d'impartialité...

Comment éviter le conflit d’intérêts né des agissements d’un ancien élu ?

  • le 12/06/2025 à 14h00 par Rédaction
Conflit d’intérêts - Impartialité – Délit d'octroi d'avantage injustifié ( Exclusion - La sénatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) interroge le Gouvernement sur la lé... Lire

Suivi et conception-réalisation : une compatibilité conditionnée par la non-simultanéité

  • le 14/05/2025 à 06h02 par Rédaction
Passation - Conflit d’intérêts – Principe d’impartialité – Marché global de performance - Attribuer un marché de suivi à une société qui candidate aussi à un marché global de performance sur les mêmes ma... Lire

[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté

Un élu ou un directeur d’une entité publique qui a un conflit d’intérêts avec un candidat à un marché public ne peut être en soi un motif suffisant pour exclure l’opérateur. Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay met en lumière deux...

Conflit d’intérêts : un acheteur public contrôlé par ses fournisseurs !

  • le 01/04/2025 à 06h01 par Rédaction
Conflit d’intérêts – Marché public – Il y a un risque de conflits d’intérêts, incompatible avec le Code de la commande publique, très fort dès lors que des fournisseurs sont présents au sein de l’organe ... Lire

Pas d’objection à l’attribution d’un marché public à un prestataire consulté en amont

  • le 21/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Conflit d’intérêts – Rejet – Identifier un conflit d’intérêts est loin d’être évident au fil des décisions de justice. Parfois, le juge a tendance à voir facilement des interférences entre un intérêt pub... Lire

Absence de conflits d'intérêts : refus illégal d'acceptation d'un sous-traitant

  • le 27/06/2024 à 07h03 par Rédaction
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Un conflit d’intérêts survenu au cours de l’exécution du contrat

  • le 27/03/2023 à 07h01 par Rédaction
Une situation de conflit d’intérêts peut se produire aussi bien au moment de la passation du contrat que lors de l’exécution de celui-ci. La vigilance est donc de mise tout au long de la vie de la convention. La chambre ... Lire

Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité

L’avocat publiciste Guillaume Blanchard (Centaure Avocats) retrace l’histoire du principe d’impartialité dans le droit de la commande publique… un principe qui prend de plus en plus d’ampleur. Et livre ses conseils aux acheteurs publics afin qu...

[Tribune] « L’arrêt "Commune du Pradet ", une décision aux multiples visages »

Selon Maître Jean-Marc Peyrical, les moyens soulevés à l'occasion de l'arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2021 "Commune du Pradet c/ SAGEP " sont particulièrement intéressants pour les acteurs tant publics que privés de la...