Conflit d'intérêts

Il ressort de l'article L. 2141-10 du CCP que " l'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens". Retour sur cette notion de conflit d'intérêts... et plus généralement sur le principe d'impartialité...

Quand le fils du DGS postule à un marché public… il y a conflit !

  • le 06/09/2022 à 12h30 par Rédaction
La circonstance qu’un salarié d’une société candidate à un marché public ait des liens familiaux avec un membre du pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle, par elle-même, à ce que le contrat soit attribué à cette entre... Lire

Conflit d’intérêt et atteinte à la probité : des thèmes à aborder dans les guides internes

  • le 25/08/2022 à 07h02 par Rédaction
Rédiger un guide des procédures "marchés publics" en interne est une pratique vivement recommandée par la Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie, dans son Lire

Examen des candidatures : l’acheteur se réfère au règlement et au bon sens !

  • le 13/06/2022 à 12h00 par Rédaction
Le syndicat mixte Pyrenia lance une procédure de délégation de service public pour la liaison aérienne entre les aéroports de Tarbes-Lourdes et Paris-Orly. Le DSP est attribuée à la société Volotea. La société Chalair Av... Lire

Fonction achat désorganisée, commande publique perturbée

  • le 09/06/2022 à 07h02 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France alerte la commune du Raincy sur la désorganisation de sa fonction achat, dans son rapport d’obser... Lire

Impartialité du pouvoir adjudicateur : gare à la multiplicité des casquettes

  • le 03/11/2021 à 06h02 par Rédaction
Avoir à la fois un mandat électoral et siéger dans le conseil d’administration d’une société ... une situation qui fait naître toujours un doute quant à l’impartialité de l’élu, dès lors que ladite société candidate à un... Lire

La prévention des conflits d’intérêt passe par un véritable contrôle interne

  • le 24/12/2021 à 06h01 par Rédaction
Eviter le risque de conflit d’intérêt, voici le mot d’ordre de la chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France à la région, dans son rapport d’ob... Lire