Conflit d'intérêts

Il ressort de l'article L. 2141-10 du CCP que " l'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens". Retour sur cette notion de conflit d'intérêts... et plus généralement sur le principe d'impartialité...

L’animosité, une situation de conflit d’intérêt à établir

  • le 22/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative figure le principe d'impartialité, qui implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours... Lire

Conflit d’intérêt : le TA de Rouen en plein cas d’école

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a été amené à connaitre un véritable cas d’école en matière de conflit d’intérêt à l’occasion de la passation d’un marché public. Farah Zaoui, ancienne directrice des affaires juridiques d&...

Quand le fils du DGS postule à un marché public… il y a conflit !

  • le 06/09/2022 à 12h30 par Rédaction
La circonstance qu’un salarié d’une société candidate à un marché public ait des liens familiaux avec un membre du pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle, par elle-même, à ce que le contrat soit attribué à cette entre... Lire

Conflit d’intérêt et atteinte à la probité : des thèmes à aborder dans les guides internes

  • le 25/08/2022 à 07h02 par Rédaction
Rédiger un guide des procédures "marchés publics" en interne est une pratique vivement recommandée par la Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie, dans son Lire

Examen des candidatures : l’acheteur se réfère au règlement et au bon sens !

  • le 13/06/2022 à 12h00 par Rédaction
Le syndicat mixte Pyrenia lance une procédure de délégation de service public pour la liaison aérienne entre les aéroports de Tarbes-Lourdes et Paris-Orly. Le DSP est attribuée à la société Volotea. La société Chalair Av... Lire

Fonction achat désorganisée, commande publique perturbée

  • le 09/06/2022 à 07h02 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France alerte la commune du Raincy sur la désorganisation de sa fonction achat, dans son rapport d’obser... Lire

Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité

L’avocat publiciste Guillaume Blanchard (Centaure Avocats) retrace l’histoire du principe d’impartialité dans le droit de la commande publique… un principe qui prend de plus en plus d’ampleur. Et livre ses conseils aux acheteurs publics afin qu...

[Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"

"Une étonnante décision". Un arrêt de la CAA de Lyon du 2 juillet 2020 fait réagir M° Kévin Holterbach. Il décide d'accomplir un tour d’horizon des comportements nuisibles à l’impartialité des procédures... et aux moyens de s’en...

Impartialité du pouvoir adjudicateur : gare à la multiplicité des casquettes

  • le 03/11/2021 à 06h02 par Rédaction
Avoir à la fois un mandat électoral et siéger dans le conseil d’administration d’une société ... une situation qui fait naître toujours un doute quant à l’impartialité de l’élu, dès lors que ladite société candidate à un... Lire

Le Conseil d’Etat annule un marché public pour manquement au principe d’impartialité

Annulation d’un marché public à cause d’un manquement au principe d’impartialité au cours de la passation : une première dans la jurisprudence française. Le Conseil d’Etat vient de considérer que ce non-respect, à l’égard de ce principe général du...