Conflit d'intérêts

Il ressort de l'article L. 2141-10 du CCP que " l'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens". Retour sur cette notion de conflit d'intérêts... et plus généralement sur le principe d'impartialité...

Conflit d’intérêts dans un marché public : un examen sans répit durant la passation

  • le 02/07/2025 à 06h02 par Rédaction
Marché public – Passation – Conflit d’intérêts – L’acheteur public doit être vigilant tout au long de la passation de prévenir, détecter, et le cas échéant,  mettre fin à un conflit d’intérêts. Y compris... Lire

Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !

Le sujet du conflit d’intérêts prend toujours plus d’ampleur au fil des années dans la commande publique. Il est de plus en plus soulevé en contentieux et regardé par les chambres régionales des comptes lors de leurs contrôles budgétaires....

Comment éviter le conflit d’intérêts né des agissements d’un ancien élu ?

  • le 12/06/2025 à 14h00 par Rédaction
Conflit d’intérêts - Impartialité – Délit d'octroi d'avantage injustifié ( Exclusion - La sénatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) interroge le Gouvernement sur la lé... Lire

Suivi et conception-réalisation : une compatibilité conditionnée par la non-simultanéité

  • le 14/05/2025 à 06h02 par Rédaction
Passation - Conflit d’intérêts – Principe d’impartialité – Marché global de performance - Attribuer un marché de suivi à une société qui candidate aussi à un marché global de performance sur les mêmes ma... Lire

[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté

Un élu ou un directeur d’une entité publique qui a un conflit d’intérêts avec un candidat à un marché public ne peut être en soi un motif suffisant pour exclure l’opérateur. Dans cette chronique, Maître Nicolas Lafay met en lumière deux...

Conflit d’intérêts : un acheteur public contrôlé par ses fournisseurs !

  • le 01/04/2025 à 06h01 par Rédaction
Conflit d’intérêts – Marché public – Il y a un risque de conflits d’intérêts, incompatible avec le Code de la commande publique, très fort dès lors que des fournisseurs sont présents au sein de l’organe ... Lire

Pas d’objection à l’attribution d’un marché public à un prestataire consulté en amont

  • le 21/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Conflit d’intérêts – Rejet – Identifier un conflit d’intérêts est loin d’être évident au fil des décisions de justice. Parfois, le juge a tendance à voir facilement des interférences entre un intérêt pub... Lire

Absence de conflits d'intérêts : refus illégal d'acceptation d'un sous-traitant

  • le 27/06/2024 à 07h03 par Rédaction
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Un conflit d’intérêts survenu au cours de l’exécution du contrat

  • le 27/03/2023 à 07h01 par Rédaction
Une situation de conflit d’intérêts peut se produire aussi bien au moment de la passation du contrat que lors de l’exécution de celui-ci. La vigilance est donc de mise tout au long de la vie de la convention. La chambre ... Lire

Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité

L’avocat publiciste Guillaume Blanchard (Centaure Avocats) retrace l’histoire du principe d’impartialité dans le droit de la commande publique… un principe qui prend de plus en plus d’ampleur. Et livre ses conseils aux acheteurs publics afin qu...