L’animosité, une situation de conflit d’intérêt à établir
- le 22/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Conflit d’intérêt : le TA de Rouen en plein cas d’école
- 26/10/2022 07h 00 Yannick Decara
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a été amené à connaitre un véritable cas d’école en matière de conflit d’intérêt à l’occasion de la passation d’un marché public. Farah Zaoui, ancienne directrice des affaires juridiques d&...
Quand le fils du DGS postule à un marché public… il y a conflit !
- le 06/09/2022 à 12h30 par Rédaction
Conflit d’intérêt et atteinte à la probité : des thèmes à aborder dans les guides internes
- le 25/08/2022 à 07h02 par Rédaction
Examen des candidatures : l’acheteur se réfère au règlement et au bon sens !
- le 13/06/2022 à 12h00 par Rédaction
Fonction achat désorganisée, commande publique perturbée
- le 09/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité
- 03/03/2022 06h 00 Guillaume Blanchard
L’avocat publiciste Guillaume Blanchard (Centaure Avocats) retrace l’histoire du principe d’impartialité dans le droit de la commande publique… un principe qui prend de plus en plus d’ampleur. Et livre ses conseils aux acheteurs publics afin qu...
[Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"
- 17/09/2020 07h 00 Kévin Holterbach
"Une étonnante décision". Un arrêt de la CAA de Lyon du 2 juillet 2020 fait réagir M° Kévin Holterbach. Il décide d'accomplir un tour d’horizon des comportements nuisibles à l’impartialité des procédures... et aux moyens de s’en...
Impartialité du pouvoir adjudicateur : gare à la multiplicité des casquettes
- le 03/11/2021 à 06h02 par Rédaction
Le Conseil d’Etat annule un marché public pour manquement au principe d’impartialité
- 02/12/2021 06h 00 Mathieu Laugier
Annulation d’un marché public à cause d’un manquement au principe d’impartialité au cours de la passation : une première dans la jurisprudence française. Le Conseil d’Etat vient de considérer que ce non-respect, à l’égard de ce principe général du...