Les articles d'Arnaud Latrèche

A propos de l’auteur

M. Arnaud Latrèche
Adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or Vice-président de l’AAP
  1. [Tribune] Parts de marchés globaux réservés aux PME et artisans : quid si le candidat est lui même une PME ?

    le 18/02/2021 à 06h00 par Arnaud Latrèche La loi Asap a étendu aux marchés publics globaux l’obligation de réserver une part de l’exécution du contrat à des PME ou à des artisans. Mais Arnaud Latrèche (Adjoint au directeur commande publique et valorisation immobilière du Département de la... Lire
  2. [Tribune] "Versement d'acomptes aux titulaires de marchés publics : un droit qui ne l'est pas ?"

    le 29/10/2020 à 06h00 par Arnaud Latrèche Arnaud Latrèche (Adjoint au Directeur Commande publique du département de la Côte-d'Or, Vice-président de l'association des acheteurs publics et Consultant marchés publics) considère que le Gouvernement ne donne pas une bonne lecture de... Lire
  3. Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]

    le 12/09/2019 à 07h02 par Arnaud Latrèche Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département et vice-président de l’Association des Acheteurs Publics (AAP), nous alerte : « Gare aux idées reçues : la date de démarrage des travaux n’est pas la référence unique » ! Lire
  4. Maîtrise d'œuvre : les pénalités pour dépassement du coût des travaux sont-elles légales ?

    le 21/06/2018 à 07h03 par Arnaud Latrèche Alors qu’une cour administrative d’appel vient de juger contraire à la loi MOP une clause instaurant des pénalités infligées au maître d’œuvre si d’aventure les montants des offres reçues pour les travaux se révèlent supérieurs au coût... Lire
  5. Procédures restreintes et concours : la question des DCE en ligne

    le 01/02/2018 à 07h09 par Arnaud Latrèche Transposition de l'article 53 de la directive 2014/24/UE, l'article 39 du décret du 25 mars 2016 impose à l'acheteur de mettre les documents de la consultation à la disposition des opérateurs sur sa plateforme de dématérialisation,... Lire