[Tribune] "Un contrat de bail conclu par une personne publique n'est pas un marché public". Vraiment ?
- 14/09/2023 04h:00 Arnaud Latrèche
Dans l'affaire objet du conflit négatif de compétence entre le tribunal judiciaire et le tribunal administratif, le preneur du bail conclu en 2017 était une commune,...
[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?
- 06/06/2023 10h:00 Arnaud Latrèche
Cas très fréquent, deux consultations portant sur deux marchés distincts (X et Y) lancées par le même acheteur sont assorties de la même date limite de...
[Tribune] "Dépassement du coût des travaux : le maître d'œuvre épargné ?"
- 26/01/2023 05h:00 Arnaud Latrèche
Afin de clarifier la responsabilité du maître d'œuvre quant à son engagement sur le coût des travaux, le Code de la commande publique (CCP) a été...
[Tribune] : Le montant de la variation de prix non facturée par l’entreprise doit-il être réglé par le maître d’ouvrage ?
- 27/10/2022 05h:00 Arnaud Latrèche
La question se pose parfois : la personne publique maître d’ouvrage doit-elle régler le montant de la révision ou de l’actualisation des prix lorsque l’...
Travaux supplémentaires décidés par ordre de service : un problème de timing dans le CCAG pour la notification de leur impact financier ?
- 10/02/2022 05h:00 Arnaud Latrèche
Le recours à un avenant (acte contractuel) pour modifier un marché reste l’option à privilégier tant pour l’acheteur que l’entreprise, notamment...
[Tribune] "Observations de l’entreprise sur un ordre de service : la fin du mémoire en réclamation ?"
- 09/12/2021 05h:01 Arnaud Latrèche
Selon l’article 50.1.1 du CCAG Travaux de 2009, une réserve formulée par l’entreprise à un ordre de service (OS) donne naissance à un différend :...
[Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »
- 08/07/2021 05h:00 Arnaud Latrèche
La compétence de la CAO est définie par l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : "Pour les marchés publics...
[Tribune] Parts de marchés globaux réservés aux PME et artisans : quid si le candidat est lui même une PME ?
- 18/02/2021 05h:00 Arnaud Latrèche
L’article 131 de la loi « ASAP » du 7 décembre 2020 a étendu aux marchés publics globaux l’obligation de réserver une part de l’exé...
[Tribune] "Versement d'acomptes aux titulaires de marchés publics : un droit qui ne l'est pas ?"
- 29/10/2020 05h:00 Arnaud Latrèche
Relayé par achatpublic.info dans ses brèves du 15 octobre, à l'occasion de la réponse à la question écrite n° 14264 du Sénateur Jean-Louis...
Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]
- 12/09/2019 05h:02 Arnaud Latrèche
Régie par les articles R. 2112-9 à R. 2112-12 du code de la commande publique, l’actualisation est un mécanisme permettant de procéder à une é...