Liste des articles

[Tribune] «Variation des prix : précisions sur le mois

[Tribune] «Variation des prix : précisions sur le mois "zéro" en cas de négociation »

  • 05/12/2024 05h:01 Arnaud Latrèche

Par sa décision n° 491280 du 31 octobre 2024 "Sociétés Routière de Haute-Corse et Corse Travaux" (relire "Marché public à prix ferme :...

[Tribune] Obtention des justificatifs de non exclusion :

[Tribune] Obtention des justificatifs de non exclusion : "Avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure…ce n’est pas trop tard !"

  • 14/12/2023 05h:00 Arnaud Latrèche

Les articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique définissent des situations devant entraîner l’exclusion des opérateurs se trouvant dans l’...

[Tribune]

[Tribune] "Un contrat de bail conclu par une personne publique n'est pas un marché public". Vraiment ?

  • 14/09/2023 04h:00 Arnaud Latrèche

Dans l'affaire objet du conflit négatif de compétence entre le tribunal judiciaire et le tribunal administratif, le preneur du bail conclu en 2017 était une commune,...

[Tribune] Arnaud Latrèche-

[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?

  • 06/06/2023 10h:00 Arnaud Latrèche

Cas très fréquent, deux consultations portant sur deux marchés distincts (X et Y) lancées par le même acheteur sont assorties de la même date limite de...

[Tribune]

[Tribune] "Dépassement du coût des travaux : le maître d'œuvre épargné ?"

  • 26/01/2023 05h:00 Arnaud Latrèche

Afin de clarifier la responsabilité du maître d'œuvre quant à son engagement sur le coût des travaux, le Code de la commande publique (CCP) a été...

[Tribune] : Le montant de la variation de prix non facturée par l’entreprise doit-il être réglé par le maître d’ouvrage ?

[Tribune] : Le montant de la variation de prix non facturée par l’entreprise doit-il être réglé par le maître d’ouvrage ?

  • 27/10/2022 05h:00 Arnaud Latrèche

La question se pose parfois : la personne publique maître d’ouvrage doit-elle régler le montant de la révision ou de l’actualisation des prix lorsque l’...

Travaux supplémentaires décidés par ordre de service : un problème de timing dans le CCAG pour la notification de leur impact financier ?

Travaux supplémentaires décidés par ordre de service : un problème de timing dans le CCAG pour la notification de leur impact financier ?

  • 10/02/2022 05h:00 Arnaud Latrèche

Le recours à un avenant (acte contractuel) pour modifier un marché reste l’option à privilégier tant pour l’acheteur que l’entreprise, notamment...

[Tribune]

[Tribune] "Observations de l’entreprise sur un ordre de service : la fin du mémoire en réclamation ?"

  • 09/12/2021 05h:01 Arnaud Latrèche

Selon l’article 50.1.1 du CCAG Travaux de 2009, une réserve formulée par l’entreprise à un ordre de service (OS) donne naissance à un différend :...

[Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »

[Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »

  • 08/07/2021 05h:00 Arnaud Latrèche

La compétence de la CAO est définie par l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : "Pour les marchés publics...

[Tribune] Parts de marchés globaux réservés aux PME et artisans : quid si le candidat est lui même une PME ?

[Tribune] Parts de marchés globaux réservés aux PME et artisans : quid si le candidat est lui même une PME ?

  • 18/02/2021 05h:00 Arnaud Latrèche

L’article 131 de la loi « ASAP » du 7 décembre 2020 a étendu aux marchés publics globaux l’obligation de réserver une part de l’exé...