Critères sociaux : la nouvelle donne
- 12/04/2013 06h:05 Alain Ménéménis
Les temps changent. Depuis longtemps, la cause paraissait entendue : s’ils n’étaient pas nécessairement illégaux, les « critères sociaux » ne...
Précisions contentieuses
- 13/03/2013 06h:55 Alain Ménéménis
La présente livraison de notre chronique ne sera pas consacrée au commentaire d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ou du Conseil d’Etat...
Régularisations
- 26/02/2013 07h:00 Alain Ménéménis
Il est désormais banal de relever que, depuis plusieurs années, le juge administratif veille, dans le traitement des différents types de contentieux auxquels peuvent donner lieu...
Prestations entre personnes publiques : marché ou pas marché ?
- 11/01/2013 07h:00 Alain Ménéménis
Certains arrêts ont le grand mérite de présenter de façon synthétique les différents aspects d’une jurisprudence complexe et de se prêter ainsi...
In house, encore et toujours
- 07/12/2012 08h:50 Alain Ménéménis
Il est des questions que l’on croit entièrement résolues par une jurisprudence abondante et, comme on dit, « bien établie ». Tout a été dit, pense...
Trois décisions très pratico-pratiques
- 19/11/2012 06h:10 Alain Ménéménis
La jurisprudence n’est pas faite que d’arrêts de principe ou même d’arrêts tranchant des questions de droit importantes. On y trouve aussi nombre de dé...
Contentieux des contrats : encore de nouvelles précisions
- 13/09/2012 06h:00 Alain Ménéménis
Les lecteurs de la présente chronique n’en seront pas surpris : comme nous le faisons périodiquement, c’est à nouveau au contentieux des contrats publics que...