Marché public ou pas ?
- 03/03/2015 06h:41 Alain Ménéménis
La définition des différentes catégories de contrats administratifs et la délimitation corrélative des frontières qui les séparent posent parfois, on...
Résiliation du contrat : la portée de la décision Grenke
- 03/02/2015 10h:00 Alain Ménéménis
Dans cette affaire, le litige portait sur l’exécution d’un contrat de crédit bail sans option d’achat ; la solution retenue vaut cependant pour tous les contrats...
Malentendus
- 12/01/2015 06h:44 Alain Ménéménis
Certaines décisions – même rendues par les formations de jugement les plus solennelles – ont pour principal intérêt de dissiper des malentendus. Tel est sans...
Méthode de notation : la liberté encadrée de l’acheteur
- 17/12/2014 07h:00 Alain Ménéménis
Il appartient souvent au juge (administratif) de concilier des exigences contradictoires tout en recherchant les modalités d’un contrôle à la fois réaliste et...
La définition d’un contrat administratif, une vache sacrée ?
- 13/11/2014 06h:40 Alain Ménéménis
Certaines notions, certains principes ont été définis depuis si longtemps et sont si intimement liés au régime juridique des contrats administratifs qu’ils...
La rémunération des maîtres d’œuvres en question
- 21/10/2014 07h:00 Alain Ménéménis
Il est des sujets fort complexes, sur lesquels la jurisprudence, hélas, est assez rare : tel est le cas des marchés de maîtrise d’œuvre. Des arrêts ré...
Du côté des CAA
- 16/09/2014 05h:29 Alain Ménéménis
La jurisprudence qu’on évoque dans le cadre de la présente chronique est en général celle qui résulte des décisions du Conseil d’Etat – qui...
Vieilles connaissances
- 16/07/2014 06h:00 Alain Ménéménis
Il est des questions que la jurisprudence paraît ne pouvoir jamais épuiser : par petites touches, elle apporte des réponses qui, au gré des hypothèses nouvelles qui...
Notion de marché public et allotissement
- 19/06/2014 05h:40 Alain Ménéménis
Il n’est pas fréquent que soit évoquée, dans le cadre de cette chronique, une décision du Tribunal des Conflits. La décision « Société...
Le contrat administratif et les tiers : la nouvelle donne
- 09/04/2014 05h:44 Alain Ménéménis
Dans la livraison de février de la présente chronique, nous indiquions, à l’issue d’un rapide bilan des évolutions qu’ont connues depuis quelques ann...