Jurisprudence : 4871 documents
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4871 Résultats de recherche
ta bastia 20 mai 2022 ste oyonnair
- 27/07/2022
- 7h00
La procedure de passation du marche de prestations de transport aerien est annulee.
ta caen 30 mai 2022 ste socotec construction
- 27/07/2022
- 7h00
Il est enjoint au Departement du Calvados de reprendre la procedure de passation de l'accord-cadre au stade de l'analyse des candidatures.
ta nantes 3 mai 2022 ste infokey
- 27/07/2022
- 7h00
La procedure de passation du marche public engagee par Nantes Metropole pour la
ta toulouse 2 mai 2022 ste r
- 27/07/2022
- 7h00
La procedure de passation du marche du lot ndeg 2 de l'accord-cadre relatif aux travaux d'extension, renouvellement et reparation des reseaux d'assainissement des eaux usees et pluviales de la communaute d'agglomeration est interrompue a compter de...
ce, office national des forets ,20 juillet 2022, ndeg457616
- 25/07/2022
- 15h37
La contestation par une personne privee de l'acte par lequel une personne publique, gestionnairedu domaine prive, initie avec cette personne privee, conduit ou termine une relation contractuelle,quelle qu'en soit la forme, dont l'objet est la...
ta melun, agence francaise pour la biodiversite, 28 juin 2022, 33147
- 25/07/2022
- 15h12
3. D'autre part, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ecarte les offres irregulieres, inacceptables ou inappropriees ". L'article L. 2152-2 du meme code precise que : " Une offre irreguliere est une...
ce 21 juillet 2022 societe flowbird
- 22/07/2022
- 16h00
L'affaire est renvoyee a la cour administrative d'appel de Douai.
ce 20 juillet 2022 commune du lavandou
- 22/07/2022
- 14h00
La demande presentee par M. A... devant le tribunal administratif de Toulon est rejetee.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
