Jurisprudence : 4872 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4872 Résultats de recherche
caa bordeaux, 22 mai 2003, societe alzate
- 08/03/2016
- 9h38
Considerant qu'il resulte de l'instruction qu'a la suite des propositions faites au cours de la premiere reunion de chantier par la societe ALZATE, laquelle etait engagee pour un prix global et forfaitaire de 752.188 F TTC, il est apparu que les...
Articles connexes
caa bordeaux, 8 janvier 2003, societe goppuin
- 08/03/2016
- 9h37
Le juge ne remette ne cause le motif d'interet general qui fonde la declaration sans suite d'un lot tenant a la necessite de redefinir les besoins de la personne publique.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
