Jurisprudence : 4898 documents

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4898 Résultats de recherche

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ce, 9 juillet 2015, football club des girondins de bordeaux et autres

  • 11/09/2015
  • 9h49

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ce, 19 septembre 2012, bourgoin

  • 10/09/2015
  • 10h21

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caa lyon, 12 fevrier 2015, commune de chambery

  • 10/09/2015
  • 10h18

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caa lyon, 2 octobre 2014, societe voyages 2000

  • 10/09/2015
  • 7h00

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caa lyon, 18 juin 2015, conseil de l'ordre des avocats au barreau de paris

  • 09/09/2015
  • 10h27

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Articles connexes

ta grenoble, 9 avril 2015, societe sorodi

  • 03/09/2015
  • 15h09

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caa, bordeaux, 17 novembre 2009, sictom du nord

  • 31/08/2015
  • 15h19

    • "Par un courrier en date du 18 mai 2007, que M. X n'allegue pas ne pas avoir recu, le maitre d'oeuvre auquel l'analyse economique des offres avait ete deleguee, lui a demande des precisions sur ses prix, conformement aux dispositions precitees de...

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Articles connexes

caa marseille 12 juin 2006 sarl stand azur

  • 31/08/2015
  • 15h14

    • "face a une telle offre anormalement basse, la commission d'appel d'offres a demande, en application de l'article 297 bis du code, des explications complementaires sur la qualite technique des sieges a livrer et installer, dont il a ete dit que le...

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Articles connexes

caa douai, 9, avril 2002, opac de l'aisne

  • 31/08/2015
  • 14h57

    • Le pouvoir adjudicateur doit donc mettre en oeuvre une procedure contradictoire, obligation dont la meconnaissance peut emporter au fond l'annulation du marche.

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Articles connexes

caa lyon, 5 decembre 2013, societe arnaud demolition

  • 31/08/2015
  • 14h50

    • "l'offre de la societe AD Arnaud Demolition etait inferieure d'environ 26 % a la moyenne des autres offres ; que si cette circonstance constitue un indice permettant de suspecter une offre anormalement basse, elle ne permet pas de caracteriser, a...

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