Jurisprudence : 4878 documents

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4878 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon, 15 decembre 2011, canol, 11ly00242

  • 19/12/2011
  • 15h41

    • La CAA considere qu'est illegale, pour meconnaissance de l'article 5 du code des marches publics, la deliberation en date du 8 septembre 2008 par laquelle le bureau du conseil de la communaute urbaine de Lyon a autorise son president a signer le...

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caa lyon, 15 decembre 2011, departement du rhone, 10ly02299

  • 19/12/2011
  • 15h39

    • La CAA considere que si le rapport de presentation envoye aux elus avant la deliberation, precisait la nature des prestations achetees par le Departement du Rhone, a savoir, pour l'essentiel, des places pour assister a la competition, une page de...

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conclusions du rapporteur public, nicolas boulouis, region picardie, ent lili

  • 16/12/2011
  • 15h25

    • Conclusions du rapporteur public, Nicolas Boulouis sous l'arret CE, 30 septembre 2011, Region Picardie, ndeg350431

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ta versailles 10 octobre 2011 1105385

  • 14/12/2011
  • 16h51

    • Refere precontractuel opposant la societe SARL Bailly Entreprises au conseil general de l'Essonne dans le cadre d'un AOO de prestataions de demenagement sur la demande de precisions sur le contenu de l'offre.Decembre 2011.

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Articles connexes

ta grenoble, 12 octobre 2011, societe lyonnaise des eaux france, 1104894

  • 14/12/2011
  • 10h02

    • le TA juge que

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Articles connexes

caa marseille, 5 decembre 2011, ndeg09ma01002

  • 13/12/2011
  • 16h29

    • La CAA rappelle que le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut

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Articles connexes

ta basse-terre, 3 juin 2011, societe cgts, 1100285

  • 12/12/2011
  • 12h01

    • Le TA considere "qu'en s'abstenant de porter a la connaissance des candidats cette reduction significative du champ du marche qui entrainait? une modification aussi substantielle des conditions de la consultation,? alors meme qu'elle ne lui serait...

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Articles connexes

caa marseille, 31 janvier 2011, 08ma04156

  • 02/12/2011
  • 11h38

    • la CAA juge "que la SOCIETE BLANCHISSERIE RONCAGLIA ne demontre pas que son offre aurait eu des chances serieuses d'etre retenue ; que, des lors, et quelles qu'aient ete les irregularites affectant la procedure de passation du marche, elle n'est pas...

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Articles connexes

ce, 16 novembre 2011, societe sogedo, 342903

  • 02/12/2011
  • 11h01

    • Le CE rappelle les consequences de l'annulation d'un acte detachable du contrat, sur le contrat lui-meme.

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Articles connexes

ce, 30 novembre 2011, ministre de la defense et des anciens combattants, 353121

  • 02/12/2011
  • 9h16

    • Il resulte des dispositions de l'article 53 III et de l'article 28 du code des marches publics, que "le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procedure adaptee, decide de recourir a une negociation, peut librement choisir les candidats avec...

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