Jurisprudence : 4878 documents

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4878 Résultats de recherche

Trier par:

ta marseille, 30 juin 2011, societe signature, 1104063

  • 28/10/2011
  • 17h08

    • Le juge a fait droit a la demande d'annulation de la societe Signature au motif que

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Articles connexes

ce, 29 decembre 2004, societe sogea, ndeg244378

  • 27/10/2011
  • 16h47

    • La CAA considere que "la resiliation du marche conclu entre la communaute urbaine du Mans et la societe SOCEA est intervenue a l'issue d'une procedure irreguliere ; que, par suite, la SOCIETE SOGEA CONSTRUCTION ne doit pas supporter les consequences...

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Articles connexes

ce, 27 octobre 2011, societe tat, 350790

  • 27/10/2011
  • 16h05

    • Le CE a juge que si les dispositions du refere contractuel etaient applicables a la Nouvelle-Caledonie, un requerant ne pouvait se prevaloir de la meconnaissance du delai de stand still qui n'etait pas applicable pour les marches publics de cette...

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Articles connexes

ta rennes, 5 octobre 2011, societe ecosys, 1103472

  • 25/10/2011
  • 10h28

    • Le juge estime que

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Articles connexes

ce, 19 octobre 2011, societe fouchard et cie, 343788

  • 21/10/2011
  • 16h29

    • La Haute juridiction a admis partiellement le pourvoi forme contre l'arret de la CAA de Versailles

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Articles connexes

ce, 19 octobre 2011, societe neo service sas, 350180

  • 21/10/2011
  • 16h26

    • Le Conseil d'Etat, en rejetant le pourvoi en cassation, confirme la solution retenue par le juge du refere nicois qui avait distingue entre la recevabilite des candidatures et l'examen des garanties professionnelles et financieres des candidats.

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Articles connexes

ta nice, 4 octobre 2011, societe razel, 1103489

  • 21/10/2011
  • 15h07

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Articles connexes

ce, 19 octobre 2011, mme chanlair, 346055, 346056, 346057

  • 21/10/2011
  • 11h19

    • Le Conseil d'Etat a rejete les trois recours en cassation formes par un avocat contre des marches de prestations juridiques.

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caa lyon, 6 octobre 2011, snso, 10ly01121

  • 18/10/2011
  • 11h40

    • La cour estime que la realisation en site occupe n'est pas incompatible avec l'allotissement des travaux, que le surcout n'est pas etabli et qu'enfin, puisqu'il avait recrute des maitres d'oeuvre, le departement ne saurait se prevaloir de la...

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Articles connexes

ta limoges 21sept2011 1101380

  • 14/10/2011
  • 10h46

    • refere precontractuel du TA de Limoges du 21 septembre 2011: plastic omnium systemes urbains contre le sirtom de la region de brive, sur les criteres de selection des offres. Oct 2011.

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