Le TA de Grenoble annule la procedure de passation d'un marche de travaux lance par le departement de la Haute Savoie et portant sur la realisation de travaux de protection contre les chutes de blocs sur les secteurs 9 et 10 du PR 31-590 a 042 sur la...

Le TA de Grenoble a annule la procedure de passation d'un marche de travaux lance par le departement de la Haute Savoie et portant sur la realisation de travaux de protection contre les chutes de blocs sur les secteurs 9 et 10 du PR 31-590 a 042 sur...

Le Conseil d'Etat a considere que si l'article 59 i du CMP

Le TA de Paris rejette la demande d'annulation du marche ayant pour objet > et des services associes. le juge considere que la societe ne demontre pas en quoi l'offre de l'attributaire serait anormalement basse.

Conseil de la Concurrence Decision ndeg 07-D-21 du 26 juin 2007 relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location-entretien du linge

Le TA de Paris rejette le recours forme par la mutuelle des etudiantscontre le marche lance par le CNOUS et ayant pour objet de selectionner >.?

L'absence d'informations des entreprises candidates sur les conditions de mise en oeuvre des criteres "valeur technique " et "valeur environnementale" et la minoration de fait du coefficient afffecte au critere "valeur technique" par rapport a celui...

En donnant aux candidats des indications contradictoires sur la methode d'execution des travaux, le pouvoir adjudicateur a meconnu ses obligations en matiere de publicite et de mise en concurrence ; que l'offre des societes requerantes ayant ete...

Le TA de Montpellier a admis qu'une lettre de rejet mentionnant le classement par criteres et le nom de l'attributaire suffisait pour que les obligations de l'article 80 du CMP soient remplies.

"si les dispositions de l'article 59-I du code des marches publics n'autorisent pas le candidat a qui il est demande de preciser ou de completer la teneur de son offre, a modifier cette derniere, ce qui serait constitutif d'une rupture d'egalite...