tableau sur les compensations des services d'interet economique general

Circulaire relative a l'application par les collectivites territoriales des regles communautaires de concurrence en matiere d'aides publiques aux entreprises chargees de la gestion d'un service d'interet economique general (SIEG)

lettre circulaire de l'ACOSS relative a la delivrance de l'attestation de regularite fiscale et sociale des entreprises en redressement judiciaire qui repondent a des marches publics. 24 juin 2008

Loi ndeg 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, publiee au Journal officiel le 29 juillet 2008. NOR: ECEX0774541L

Arrete du 6 mars 2008 modifiant le decret ndeg 93-1164 du 11 octobre 1993 modifie relatif a la composition du cahier des clauses techniques generales applicables aux marches publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules.

Circulaire interministerielle DHOS/DGCP du 16 janvier 2008 qui traite du delai global de paiement dans les EPS

fixant la methode de calcul du volume de bois incorpore dans certaines constructions. Mai 2008

relatif a l'utilisation des materiaux en bois dans certainex constructions. Mai 2008

relative au developpement de la filiere "flex-fuel" en France et a l'acquisition de vehicules a carburant modulable par les services de l'Etat. Mai 2008

relative a l'application du decret ndeg2006-1663 du 22 decembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux deplacements effectues entre leur residence habituelle et leur lieu de travail par les...