Les articles 41, paragraphe 1, 43 et 45 de la directive 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative a la coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de services, doivent...

Guide de deontologie de Saint-Ouen. Decembre 2014.

Fiche d'impact du projet d'ordonnance relative aux marches publics (concertation DAJ decembre 2014)

Projet d'ordonnance relative aux marches publics (concertation DAJ decembre 2014)

"S'agissant des marches passes selon une procedure adaptee, qui ne sont pas soumis a l'obligation, pour le pouvoir adjudicateur ou l'entite adjudicatrice, de notifier aux operateurs economiques ayant presente une offre, avant la signature du contrat,...

Guide "Acheter durable" du CG de l'Indre-et-Loire, 2014

Guide de la deontologie de l'acheteur du CG de l'Indre-et-Loire, mai 2012

Guide de la negociation du conseil general d'Indre-et-Loire, en date de mars 2012

Dans son ordonnance, le magistrat considere que la commune, a defaut pour la societe d'avoir fourni l'annexe 1,

Pour le juge, "la commune etait tenue, a defaut pour la societe requerante d'avoir fourni les fiches [techniques correspondant au materiel mis a disposition et aux produits utilises], d'eliminer ses offres comme incompletes et donc irregulieres,...