Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ta poitiers, 16 aout 2011, societeterralys, 1101666
- 02/11/2011
- 14h06
Le TA a estime que >.
ce, 27 octobre 2011, departement des bouches-du-rhone, 350935
- 28/10/2011
- 17h09
le Conseil d'Etat a juge que le departement des Bouches-du-Rhone a suffisamment justifie que le recours a l'allotissement aurait pu etre de nature a rendre plus couteuse la realisation des prestations prevues au contrat.
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ta marseille, 30 juin 2011, societe signature, 1104063
- 28/10/2011
- 17h08
Le juge a fait droit a la demande d'annulation de la societe Signature au motif que
ce, 29 decembre 2004, societe sogea, ndeg244378
- 27/10/2011
- 16h47
La CAA considere que "la resiliation du marche conclu entre la communaute urbaine du Mans et la societe SOCEA est intervenue a l'issue d'une procedure irreguliere ; que, par suite, la SOCIETE SOGEA CONSTRUCTION ne doit pas supporter les consequences...
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ce, 27 octobre 2011, societe tat, 350790
- 27/10/2011
- 16h05
Le CE a juge que si les dispositions du refere contractuel etaient applicables a la Nouvelle-Caledonie, un requerant ne pouvait se prevaloir de la meconnaissance du delai de stand still qui n'etait pas applicable pour les marches publics de cette...
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guide d'impression chambery metropole
- 26/10/2011
- 16h02
Guide d'aide a la definition du besoin en matiere d'impression de Chambery Metropole. Date de creation du document : octobre 2011.
guide de procedures du departement de seine-saint-denis
- 26/10/2011
- 15h57
Guide de procedures du conseil general de Seine-Saint-Denis. Date de creation du document : juillet 2011.
guide de deontologie de l'achat public du bas-rhin
- 26/10/2011
- 14h06
Charte de deontologie de l'achat public du conseil general du Bas-Rhin. Date de creation du document : janvier 2011.
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charte de deontologie des achats de l'ugecam alsace
- 26/10/2011
- 14h04
Charte de deontologie des achats de l'Union de gestion des etablissements des caisses d'assurance-maladie d'Alsace. Date de creation : septembre 2010.
modele de charte deontologique des achats
- 26/10/2011
- 14h00
Modele de charte deontologique des achats proposee par l'association Transparency International France. Date de creation du document : janvier 2008.