Documentation : 6272 documents
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6272 Résultats de recherche
ce, 10 juin 2010, societe carilis, 301586
- 12/01/2011
- 10h53
Le conseil d'Etat considere que le prix facture par les titulaires de contrats de regie interessee ou de marches d'exploitation de service public est soumis a TVA.
guide europeen sur les considerations sociales dans les marches publics
- 11/01/2011
- 10h27
Guide sur les considerations sociales dans les marches publics. Document redige par la Commission europeenne. Date de creation : octobre 2010. Version en anglais.
livre blanc sur la dematerialisation des factures
- 10/01/2011
- 10h57
Dematerialisation des factures, etat de l'art et enjeux pour le secteur public en France et en Europe, document realise par B-Process, le cabinet TAJ et CDC Arkhineo. Date de publication : decembre 2010.
ce 5 janvier 2011 voyages dupas
- 10/01/2011
- 10h14
Une autorite habilitee a signer une DSP peut engager des negociations avec une entreprise dont l'offre n'est pas accompagnee de tous les documents ou renseignements reclames dans le RC ou le cahier des charges
cass, crim. 1 decembre 2010, 10-80771
- 07/01/2011
- 16h33
La cour de cassation a considere que
Articles connexes
ce 5 janvier 2011 bonneval sur arc
- 06/01/2011
- 15h03
le Conseil d'Etat indique qu'une variante, pour etre qualifiee comme telle, doit modifier la solution initiale proposee par le pouvoir adjudicateur. En revanche, demander aux candidats, dans les documents de la consultation, de completer un CCTP...
arrete du 29 decembre 2010
- 05/01/2011
- 10h41
Arrete du 29 decembre 2010 modifiant l'arrete du 26 octobre 2010 fixant le montant des remunerations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information legale et administrative.
guide_candidats_evinces_bordeaux
- 04/01/2011
- 16h26
Guide de procedure interne de la ville de Bordeaux sur la methode a suivre pour informer les candidats evinces. Janvier 2011
Articles connexes
guide_audition_aoo_bordeaux
- 04/01/2011
- 16h24
Guide de procedure interne de la ville de Bordeaux pour mener une audition en appel d'offres ouvert. Janvier 2011