Documentation : 6267 documents
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6267 Résultats de recherche
cctp nettoyage de la voirie
- 09/12/2010
- 16h21
Cahier des clauses techniques particulieres (CCTP) pour le nettoyage de la voirie. Date de creation du document : 2010.
ta basse-terre, 28 octobre 2010, societe sita france et autres, 1000588
- 09/12/2010
- 16h18
Le juge du refere precontractuel a considere que le pouvoir adjudicateur n'a pas a porter a la connaissance des candidats la ponderation des sous-criteres si ceux-ci sont affectes d'une notation identique.
cctp de vehicules en lld
- 09/12/2010
- 16h04
Cahier des clauses techniques particulieres (CCTP) pour la location longue duree de vehicules. Date de creation du document : 2010.
ce 26 novembre 2010 conclusions du rapporteur public dans l'affaire jean bouin
- 08/12/2010
- 17h14
Conclusions du rapporteur public Nathalie Escaut au sujet du contentieux Jean Bouin.
rc de marche d'assurance
- 08/12/2010
- 16h56
Reglement de la consultation pour un marche d'assurances. Date de creation du document : 2010.
grille d'analyse des mapa
- 07/12/2010
- 14h55
Grille d'analyse des marches adaptes. Document realise par le service des contrats du conseil general de l'Isere. Date de creation du document : 2009.
Articles connexes
ta melun, 10 novembre 2010, societe nord desamiantage, 1007144-1
- 06/12/2010
- 17h38
Le TA considere qu'aucune >.
Articles connexes
ta toulouse, 23 novembre 2010, societe fm projet, 1004555
- 06/12/2010
- 14h29
Un pouvoir adjudicateur soucieux de respecter le principe de transparence ne doit pas laisser les candidats dans le doute concernant la modalite de choix, et donc concernant la possibilite qu'ils auraient ou non de negocier leur offre et ce type...
ce_3decembre2010_stade_jean_bouin_338272
- 03/12/2010
- 18h00
Decision du 3 decembre 2010 dans laquelle le Conseil d'Etat qualifie de reguliere la procedure de passation pour l'occupation du complexe soprtif Jean Bouin en convention d'occupation du domaine public. decembre 2010
ta rennes, 13 septembre 2010
- 03/12/2010
- 10h11
Le juge du refere contractuel considere que la violation de la suspension de la signature du contrat et des manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence conduisent a l'applicatino de penalites financieres a l'encontre de la...