Documentation : 6840 documents
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6840 Résultats de recherche
projet de directive sur la passation des marches
- 20/12/2011
- 16h25
Proposition de directive sur la passation des marches publics. Date de creation du document : decembre 2011.
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caa lyon, 15 decembre 2011, canol, 11ly00242
- 19/12/2011
- 15h41
La CAA considere qu'est illegale, pour meconnaissance de l'article 5 du code des marches publics, la deliberation en date du 8 septembre 2008 par laquelle le bureau du conseil de la communaute urbaine de Lyon a autorise son president a signer le...
caa lyon, 15 decembre 2011, departement du rhone, 10ly02299
- 19/12/2011
- 15h39
La CAA considere que si le rapport de presentation envoye aux elus avant la deliberation, precisait la nature des prestations achetees par le Departement du Rhone, a savoir, pour l'essentiel, des places pour assister a la competition, une page de...
conclusions du rapporteur public, nicolas boulouis, region picardie, ent lili
- 16/12/2011
- 15h25
Conclusions du rapporteur public, Nicolas Boulouis sous l'arret CE, 30 septembre 2011, Region Picardie, ndeg350431
ta versailles 10 octobre 2011 1105385
- 14/12/2011
- 16h51
Refere precontractuel opposant la societe SARL Bailly Entreprises au conseil general de l'Essonne dans le cadre d'un AOO de prestataions de demenagement sur la demande de precisions sur le contenu de l'offre.Decembre 2011.
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ta grenoble, 12 octobre 2011, societe lyonnaise des eaux france, 1104894
- 14/12/2011
- 10h02
le TA juge que
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caa marseille, 5 decembre 2011, ndeg09ma01002
- 13/12/2011
- 16h29
La CAA rappelle que le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut
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decret du 9 decembre 2011 relevant le seuil a 15.000 euros
- 12/12/2011
- 12h20
Decret ndeg 2011-1853 du 9 decembre 2011 modifiant certains seuils du code des marches publics
ta basse-terre, 3 juin 2011, societe cgts, 1100285
- 12/12/2011
- 12h01
Le TA considere "qu'en s'abstenant de porter a la connaissance des candidats cette reduction significative du champ du marche qui entrainait? une modification aussi substantielle des conditions de la consultation,? alors meme qu'elle ne lui serait...
lettre de consultation de la mairie de villemomble
- 05/12/2011
- 16h31
Exemple d'une lettre de consultation redigee par la mairie de Villemomble pour un MAPA. Date de creation du document : 2011.
