Nomenclature nadege finalisee dans sa version 2011. Novembre 2010.

Le quitus donne par la CRC? ne fait pas legalement obstacle a ce que des titres soient emis a l'encontre des requerants

?Un engagement en qualite de caution de la societe, distinct du contrat conclu entre la societe et la commune, ne peut lui conferer la qualite de partie au contrat.

Le juge considere en effet, que l'entite adjudicatrice a meconnu les dispositions de l'article 28 du decret du 20 octobre 2005, en n'examinant par si les capacites professionnelles et technique du groupement dans son ensemble ne conferaient pas a la...

Le Conseil d'Etat a d'enterine la methode de la communaute d'agglomeration de Beziers qui avait fixe, a la fin de la negociation d'une DSP de transport public urbain, un calendrier de remise des dernieres offres different pour les trois candidats en...

Le TA considere qu'une personne publique manque a ses obligations de publicite et de mise en concurrence en acceptant une seconde visite sur les lieux, alors que le RC ne prevoyait qu'une seule date.

Le Conseil d'Etat considere que l'absence de transmission de la deliberation autorisant le president d'un syndicat intercommunal a signer un contrat avant la date a laquelle le president procede a sa signature constitue un vice? mais ce seul vice ne...

Guide de la commande publique de Nantes Habitat. Date de creation du document : mai 2010.

Charte du bon fonctionnement de la CAO et du comite d'achat durable de Nantes Habitat. Date de creation du document : mai 2010.

Charte du bon fonctionnement de la CAO et du comite d'achat durable de Nantes Habitat. Date de creation du document : mai 2010.