Documentation : 6272 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6272 Résultats de recherche
ce, 9 aout 2006, compagnie generale des eaux, 286107
- 27/05/2009
- 15h55
Le CE juge que les dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT "ne font pas obstacle a ce que l'assemblee deliberante, saisie de la proposition de l'autorite executive, invite celle-ci a poursuivre les discussions qu'elle avait engagees avec les...
ta bordeaux, 5mai 2009, societe aquitaine gestion urbaine et rurale, 0901595
- 27/05/2009
- 15h49
dans une ordonnance du 5 mai 2009, lle juge du refere precontractuel de Bordeaux a rappele la force juridique de l'avis de l'assemblee deliberante et les cas de reouverture de la negociation en delegation de service public. Date de creation : mai...
Articles connexes
ce 20 mai 2009 fort de france
- 26/05/2009
- 10h32
Le Conseil d'Etat rappelle la necessaire distinction entre la fixation de niveaux minimaux de capacites, qui est facultative, et la verification des garanties professionnelles, techniques et financieres, qui elle, reste obligatoire.
decret du 20 mai 2009 modifiant le decret defense
- 25/05/2009
- 9h52
Decret ndeg 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le decret ndeg 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marches publics et concernant certains marches publics passes pour les besoins de la defense.
cjce, 19 mai 2009, assitur c/ camera di commercio, industria, artigianato e agricoltura di milano
- 19/05/2009
- 15h08
La CJCE a juge que "l'article 29, premier alinea, de la directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procedures de passation des marches publics de services, doit etre interprete en ce sens qu'il ne fait pas obstacle a...
note_juridique_application _art_30_cmp06
- 18/05/2009
- 17h28
Note juridique sur les conditions d'application de l'article 30 du code des marches publics version 2006 redigee par le conseil general des Pyrenees Atlantiques. Mais 2009
Articles connexes
insertion sociale
- 18/05/2009
- 17h21
cahier des clauses particulieres mis au point par le conseil general des Pyrenees Atlantiques pour l'achat de prestations d'insertion a des atleiers et chantiers d'insertion relevant de l'article 30 du code des marches publics, sans mise en...
Articles connexes
rapport d'activite 2008 de la cmpe
- 15/05/2009
- 14h45
Rapport d'activite pour 2008 de la Commission des marches publics de l'Etat (CMPE). Date de publication du document : mai 2009.
Articles connexes
bien preparer son marche d'envoi de courrier
- 14/05/2009
- 17h05
Fiche d'aide a la preparation d'un marche d'envoi de courrier, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : mai 2009.
ta lyon, 27 avril 2009, societe gambling management sa, ndeg 0902081
- 14/05/2009
- 11h30
Dans une ordonnance en date du 27 avril 2009, le TA de Lyon a rejete la demande d'annulation de la procedure de DSP lancee par la ville pour l'exploitation du casino. Le magistrat retient plusieurs moyens dont l'un fonde sur le regime juridique des...