Les conditions de l’audition en appel d’offres ouvert
- 27/05/2015 05h:28 Emmanuelle Maupin
Les articles 33 et 59 I du code des marchés publics sont clairs : en appel d’offres, il ne peut y avoir de négociations avec les candidats. En revanche, l’article 59-I...
Conseil d'Etat : rétrospective de l'année 2014
- 22/05/2015 05h:22 Emmanuelle Maupin
Le conseil d’Etat a rendu public hier son rapport annuel sur l’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives. Quel bilan tirer de 2014 ? « 2014...
Grand Roanne : soupçons de favoritisme pour des marchés de communication
- 19/05/2015 05h:22 Emmanuelle Maupin
Yves Nicolin, député-maire de Roanne et président de la communauté d’agglomération du Grand Roanne, et Edmond Houta, gérant de la sociét...
Les règles du jeu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne
- 18/05/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
Depuis avril 2014, le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tous les « tiers à un contrat administratif susceptible d’être lés...
DSP : réfléchir au mode de gestion n’est pas un motif de prolongation
- 13/05/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
« Une délégation de service ne peut être prolongée que : a) pour des motifs d'intérêt général. La durée de la prolongation ne...
Groupement de commandes : peut-on passer un marché dissident ?
- 11/05/2015 05h:00 Emmanuelle Maupin
Attention, l’appartenance à un groupement de commande fait naître un droit d’exclusivité qui empêche un membre de passer dans son coin et pour une prestation...
Quand l’exécution débute avant la notification
- 07/05/2015 05h:00 Emmanuelle Maupin
Peut-on prévoir une date de début d’exécution de la prestation antérieure à la date de notation du marché ? Dans le cadre du contrat d’assurance...
Peut-on utiliser un critère lié à la réputation de l'entreprise?
- 05/05/2015 05h:00 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d’un marché d’impression, une collectivité a retenu parmi les critères de sélection des offres, celui relatif à la « ré...
Un délai court ne veut pas dire volonté de favoriser les entreprises locales
- 29/04/2015 05h:26 Emmanuelle Maupin
En août 2014, le gouvernement du territoire de Nouvelle-Calédonie lance un appel d’offre pour la passation d’un marché à bons de commande de prestations a...
Bons de commande : avant et après la fin du contrat
- 23/04/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
Peut-on émettre un bon de commande le dernier jour du marché et, si oui, pour combien de temps ? L’article 77 du code des marchés publics prévoit que la dur...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
