Sujétions imprévues : l’indemnisation d’un sous-traitant bénéficiant du paiement direct
- 29/07/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
Pendant l’exécution d’une partie sous-traitée d’un marché des sujétions imprévues sont apparues. Pour apprécier si ces sujétions...
Action en garantie envers un sous-traitant : juge administratif ou judiciaire ?
- 24/07/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
Le tribunal administratif de Lille vient de saisir l’occasion d’inaugurer le nouveau dispositif mis en place par l’article 35 du décret du 27 février 2015. Cet article...
Appel d'offres : on peut demander au candidat de réaliser un test
- 21/07/2015 05h:30 Emmanuelle Maupin
En août 2014, l’AP-HP a lancé une procédure d’appel d’offres pour la passation d’un marché de prestations de contrôle de qualité...
Tarn-et-Garonne : le juge du référé suspend l’exécution du contrat
- 20/07/2015 05h:30 Emmanuelle Maupin
En parallèle d’un recours en contestation de la validité du contrat (recours département de Tarn-et-Garonne), le requérant peut demander au juge du réf...
Béziers II : précisions sur l’office du juge des référés
- 10/07/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
Le recours en contestation de la validité d’une décision de résiliation du contrat peut être assorti d’un référé tendant à la...
Le sourcing mode CCI France
- 08/07/2015 05h:25 Emmanuelle Maupin
Pratique empruntée au "marketing achat" du secteur privé, le sourcing commence à faire des émules au sein de la communauté des acheteurs publics. Tel est...
Le mémoire technique doit être conforme aux exigences du CCTP
- 06/07/2015 05h:15 Emmanuelle Maupin
En procédure formalisée comme en MAPA, le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables (article 53 du CMP). De...
Signature électronique : le contrôle de la validité
- 03/07/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
En procédure dématérialisée, le candidat utilise l’outil de signature de son choix. Il peut donc recourir à celui proposé par le profil d’...
La substitution de motifs de rejet en cours de procédure, c’est possible
- 01/07/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
Pour apprécier la recevabilité d’une candidature, il faut prendre en considération deux choses : Primo, l’absence de références relatives à l...
La méthode de notation doit permettre d’identifier le prix le plus bas
- 29/06/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
Le pourvoi déposé par la société nouvelle d’entreprise générale du sud-ouest (SNEGSO) permettra au Conseil d’Etat d’enrichir sa...
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