DSP de crématorium municipal : un contentieux réduit en cendres
- 31/10/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Candidate évincée à la procédure de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un complexe funéraire, la soci...
Béziers II : les conditions nécessaires à la suspension de la décision de résiliation
- 28/10/2016 05h:01 Emmanuelle Maupin
Le pourvoi de la commune d’Erstein permettra au conseil d’Etat de préciser les conditions de mise en œuvre de la jurisprudence Béziers II en matière de r...
Chantier masqué : laisser le hasard décider
- 27/10/2016 05h:03 Emmanuelle Maupin
En février 2016, la ville de Marseille lance un appel d’offres pour la passation d’un marché de travaux relatif à l’exploitation et le maintien de ses...
Références incomplètes et fausses déclarations d'un candidat
- 24/10/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Lorsque la commune de Bègles conclut avec la société Communication et Développement Atlantique un marché pour la mise à disposition de modules d’...
Signature électronique : la faute à pas de chance
- 19/10/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
En janvier 2016, la plateforme achats-finances Ouest du ministère de la Défense lance un appel d’offres alloti. Le 18 février, la société Tribord dé...
Méconnaissance du délai de stand still : l’addition peut être salée
- 17/10/2016 07h:40 Emmanuelle Maupin
Le fait pour un pouvoir adjudicateur de ne pas respecter le délai de stand still est-il un vice suffisamment grave pour entrainer automatiquement l’annulation du marché ?...
Impartialité et responsabilité
- 13/10/2016 05h:01 Emmanuelle Maupin
Parallèlement à l’exploitation du réseau d’assainissement de la communauté urbaine de Bordeaux, la société Lyonnaise des eaux s’est vue...
Impossibilité de vérifier une signature électronique : qui est responsable ?
- 10/10/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
« La dématérialisation des procédures est un objectif louable qui nécessite des efforts d’adaptation de l’administration. » En janvier 2016, la...
Rabais max de 9% pour les achats de livres
- 06/10/2016 05h:04 Emmanuelle Maupin
Le prix de vente aux collectivités territoriales, pour leurs besoins propres, excluant la revente, d'un livre n'ayant pas le caractère d'un livre scolaire, édit...
A quelles conditions peut-on modifier substantiellement le marché ?
- 04/10/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
Au cours de l’année 2007, l’État danois a lancé une procédure de passation de marché public, sous la forme d’un dialogue compétitif, pour...