In house : quid de l’activité exercée pour des collectivités non associées ?
- 23/12/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre de l’application de la jurisprudence de la Cour de justice européenne (CJUE) concernant les attributions directes des marchés publics, dites « in house...
Rappel sur les dommages de travaux publics
- 19/12/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
« Même lorsqu'ils sont réalisés par des personnes privées, les travaux immobiliers exécutés dans un but d'intérêt gén...
Sourcing : un week-end à Rome qui pourrait conduire en prison
- 15/12/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
S’ils avaient su, ils n’y seraient pas allés. Le maire de la commune de Rodilhan (département du Gard), un conseiller municipal, le maitre d’œuvre se...
Quel délai raisonnable pour saisir le juge du référé précontractuel ?
- 02/12/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
Evincé de la phase de candidature d’un dialogue compétitif en avril 2016, un candidat a attendu le mois de septembre pour déposer son référé pré...
A quelles conditions obtenir la reprise des relations contractuelles ?
- 30/11/2016 06h:02 Emmanuelle Maupin
Le juge du référé peut ordonner la suspension d’une mesure de résiliation et la reprise provisoire des relations contractuelles à deux conditions : lorsque l...
Le label : meilleur ami de l’acheteur ?
- 25/11/2016 06h:02 Emmanuelle Maupin
Le 15 novembre dernier, s’est tenue au Mans la 4ème édition des rencontres de la commande publique organisée par le Réseau Grand Ouest (RGO). L’objectif de...
Recours contentieux : que reste-t-il aux entreprises ?
- 17/11/2016 06h:09 Emmanuelle Maupin
A l’occasion d’une matinale consacrée aux recours juridictionnels en matière de contrats publics, organisée fin octobre par le cabinet d’avocats parisien Bird...
Ecarter une OAB, plus facile à dire qu'à faire
- 15/11/2016 06h:01 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, une entreprise a contesté l’éviction de son offre comme anormalement basse. Mauvais calcul. Dans un jugement rendu fin octobre,...
Illégalité de la clause de tacite reconduction : attention à la contamination
- 09/11/2016 06h:02 Emmanuelle Maupin
En 1957, la commune de Villeneuve-le-Roi et la société « Les Fils de Mme Géraud » concluent une convention pour l’exploitation des marchés. Le contrat...
Petits marchés entre amis
- 02/11/2016 06h:00 Emmanuelle Maupin
C’est une affaire assez classique qui pourrait arriver dans n’importe quelle collectivité. Le tribunal correctionnel de Gap a condamné le 22 septembre dernier, le maire de...