Liste des articles

[Au plus près des TA...] Des méthodes de notation contestées et contestables

[Au plus près des TA...] Des méthodes de notation contestées et contestables

  • 21/09/2020 05h:00 Nicolas Lafay

Pour les avocats habitués de la procédure de référé précontractuel, les ordonnances rendues au mois de juillet et au mois d’août rév...

[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat

[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat

  • 24/08/2020 05h:00 Nicolas Lafay

Si le mémoire technique compte 43 pages, il reste au stade des généralités La dénaturation de l’offre est abordée par trois ordonnances. Ce...

[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur

[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur

  • 28/07/2020 05h:00 Nicolas Lafay

Les décisions commentées ce mois-ci nous permettent de revenir, en premier lieu, sur la diversité des motifs qui sont susceptibles d’entacher une offre d’irr...

[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience

[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience

  • 24/06/2020 05h:01 Nicolas Lafay

Les trois ordonnances commentées pour le mois d’avril ont toutes en commun d’avoir été rendues sans audience, compte tenu du contexte lié à l’...

[Au plus près des TA...] Les contrôles du juge des référés sur l’analyse des offres

[Au plus près des TA...] Les contrôles du juge des référés sur l’analyse des offres

  • 19/05/2020 07h:00 Nicolas Lafay

Trois ordonnances de référé précontractuel rendues au mois de mars permettent de revenir sur les différents contrôles que le juge opère sur l’...

[Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique

[Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique

  • 17/04/2020 05h:00 Nicolas Lafay

Les décisions commentées ce mois-ci sont l’occasion de revenir sur un point particulier de la procédure de référé précontractuel relatif...

[Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée

[Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée

  • 18/02/2020 06h:00 Nicolas Lafay

Les référés précontractuels portant sur des délégations de service public (DSP) sont relativement rares, pour diverses raisons. Tout d’abord, sur un...

[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise

[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise

  • 14/01/2020 06h:00 Nicolas Lafay

Le juge des référés précontractuels sanctionne une méthode de notation qui aboutirait à vicier le processus de choix (CE 3 novembre 2014, Commune de...

Allotissement : ce qui est permis ou pas

Allotissement : ce qui est permis ou pas

  • 20/03/2013 07h:00 Nicolas Lafay

L’article 10 du code des marchés publics oblige les acheteurs publics, sauf exceptions justifiées, à allotir leurs marchés publics dès lors que des...