Liste des articles

[Au plus près des TA...] La diversité des contentieux fait la richesse du droit

[Au plus près des TA...] La diversité des contentieux fait la richesse du droit

  • 30/03/2022 05h:00 Nicolas Lafay

Intérêt pour agir du gérant d’une société évincée Deux points de procédure ce mois-ci D’une part, le tribunal...

[Au plus près des TA...] Etre en tort, c’est le contentieux assuré !

[Au plus près des TA...] Etre en tort, c’est le contentieux assuré !

  • 23/02/2022 05h:00 Nicolas Lafay

  Offre retenue à tort : pas de décision créatrice de droit La multiplication des procédures, le nombre d’offres à analyser, le recours...

[Tribune] Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels

[Tribune] Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels

  • 17/02/2022 05h:00 Nicolas Lafay

La dualité des ordres de juridictions du système judicaire français a des conséquences en matière de référé précontractuel : selon la...

[Au plus près des TA...] Quand un élément d’appréciation devient un sous-critère

[Au plus près des TA...] Quand un élément d’appréciation devient un sous-critère

  • 26/01/2022 05h:00 Nicolas Lafay

Le critère « valeur technique » est par nature très subjectif et les acheteurs recourent à un certain nombre d’items pour l’apprécier plus...

[Au plus près des TA...] Examen des capacités négligé : marchés en péril

[Au plus près des TA...] Examen des capacités négligé : marchés en péril

  • 22/12/2021 05h:00 Nicolas Lafay

Le pouvoir adjudicateur doit demander aux soumissionnaires, au stade de la candidature, de prouver leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il doit naturellement...

[Au plus près des TA...] Des accords-cadres sans maximum sur le gril

[Au plus près des TA...] Des accords-cadres sans maximum sur le gril

  • 30/11/2021 05h:00 Nicolas Lafay

Depuis l’arrêt "Simonsen Weel" de la CJUE du 17 juin dernier (aff. C.623/20), il y a environ autant d’ordonnances de référé qui annulent des proc...

[Tribune] :

[Tribune] : "Peut-on médire sur la médiation ?"

  • 25/11/2021 05h:00 Nicolas Lafay

La médiation est incontestablement un concept à la mode ces derniers temps. Elle serait le remède à tous les maux, notamment en matière de commande publique....

[Au plus près des TA...] Les accords-cadres sans maximum : les contentieux inédits de l’été

[Au plus près des TA...] Les accords-cadres sans maximum : les contentieux inédits de l’été

  • 20/10/2021 05h:00 Nicolas Lafay

Le désormais célèbre arrêt "Simonsen Weel" de la CJUE du 17 juin dernier (aff. C.623/20) a fait l’effet d’une bombe en droit interne de la commande...

[Au plus près des TA...] Le juge reste inflexible sur ses principes

[Au plus près des TA...] Le juge reste inflexible sur ses principes

  • 28/09/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  Le recours à la procédure négociée n’est pas sans risques La négociation présente de multiples avantages (discussions avec le...

[Au plus près des TA...] OAB / offre irrégulière ; BPU / catalogue fournisseur ; partialité / preuve

[Au plus près des TA...] OAB / offre irrégulière ; BPU / catalogue fournisseur ; partialité / preuve

  • 30/08/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  Etre précis quant au rejet d’une offre : OAB ou offre irrégulière ? L’ordonnance du tribunal administratif de Versailles illustre l’...