Liste des articles

[Au plus près des TA...] De la souplesse sur les formalités et les critères RSE

[Au plus près des TA...] De la souplesse sur les formalités et les critères RSE

  • 20/07/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  Incompétence du juge administratif pour statuer sur un contrat de droit privé En écho à un récent article d’achatpublic.info (L'incomp...

[Au plus près des TA...] Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée !

[Au plus près des TA...] Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée !

  • 29/06/2021 05h:00 Nicolas Lafay

Les annulations de procédures de passation ou de marchés sont de plus en plus rares, et ce pour diverses raisons (courant jurisprudentiel défavorable aux opérateurs...

[Au plus près des TA...] Attention à ne rien oublier…

[Au plus près des TA...] Attention à ne rien oublier…

  • 31/05/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  Ne pas oublier le délai de stand still L’article R. 2181-3 du Code de la commande publique impose à l’acheteur, pour les procédures formalis...

[Au plus près des TA...] Souplesse des négociations en DSP et diligences du candidat

[Au plus près des TA...] Souplesse des négociations en DSP et diligences du candidat

  • 14/04/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  En DSP, les négociations encore et toujours moins encadrées S’agissant de la phase de négociations notamment, les collectivités dél...

[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »

[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »

  • 15/03/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  Possibilité d’apporter des modifications mineures au DCE pour cause de Covid Les modifications apportées pour le calcul du critère prix en cours de...

[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique

[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique

  • 24/02/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  Pas de méthode de notation du critère prix sans éléments vérifiables  La prise en compte de la redevance variable, qui recouvre cette...

[Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB

[Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB

  • 13/01/2021 05h:00 Nicolas Lafay

Les trois ordonnances de référé précontractuel rendues par le Tribunal administratif de Paris sur un même marché permettent de faire un point précis...

[Au plus près des TA...] Référé secret des affaires, visite de site et format Excel imposé

[Au plus près des TA...] Référé secret des affaires, visite de site et format Excel imposé

  • 18/12/2020 05h:00 Nicolas Lafay

  Un référé précontractuel peut être doublé d’un référé "secret des affaires" On voit tout l...

[Au plus près des TA...] Confiance et clarté : les clés d’une passation sans accroc

[Au plus près des TA...] Confiance et clarté : les clés d’une passation sans accroc

  • 02/11/2020 05h:00 Nicolas Lafay

Cette chronique mensuelle débutera, de manière peu orthodoxe, par le commentaire d’une décision…du mois de juillet.   Les « relations de...

[Au plus près des TA...] L’excès du juge du référé et de la portée de l’arrêt Smirgeomes

[Au plus près des TA...] L’excès du juge du référé et de la portée de l’arrêt Smirgeomes

  • 09/10/2020 05h:00 Nicolas Lafay

Une fois n’est pas coutume, cette chronique commente une ordonnance de référé précontractuel rendue par un tribunal judiciaire. L’on sait que les contrats...