Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants
- 02/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’acheteur public est tenu de vérifier l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, leur capacité économique et financière...
Tickets de cinéma, spectacles, bons cadeaux… les achats des comités du personnel hors code ?
- 28/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le code de la commande publique (CCP) ne vise pas seulement les personnes publiques. Les personnes morales de droit privé créées pour satisfaire spécifiquement des...
Quand le Conseil d’Etat substitue le décompte de résiliation au décompte général
- 23/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La résiliation d’un marché public de travaux passe par une liquidation des comptes… et l’établissement à ce titre d’un décompte dit...
Quand une concession de service conduit à restreindre la liberté d’établissement
- 21/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Une concession de service public pour des cours de sensibilisation à la sécurité routière dans l'optique d'une récupération de points du permis de...
Le contrôle de la loi dans le marché : de quoi mettre l’acheteur en "PLS"
- 20/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Au cours d’un contentieux, un candidat évincé soulève des manquements de la part de l’attributaire vis-à-vis de prescriptions législatives en lien...
De l'achat à la location, la comptabilité publique dépassée par les nouvelles pratiques de l’achat public ?
- 16/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La tendance est à la location. Aussi bien les personnes physiques que les personnes morales de droit privé privilégient de plus en plus le passage de la propriét...
L’achat responsable : une ambition forte ... et des moyens à renforcer
- 14/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’Observatoire des achats responsables (Obsar) vient de publier le « 14ème baromètre des achats responsables », avec une présentation le 7 février...
![[Interview] Cybersécurité et commande publique : notre souveraineté numérique en péril ?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/hack-5332845_340.jpg)
[Interview] Cybersécurité et commande publique : notre souveraineté numérique en péril ?
- 10/02/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Le droit de la commande publique serait un frein à l’émergence de l’écosystème de la cybersécurité : voici l’un des titres du rapport du...
Black-lister les fournisseurs peu fiables : une pratique licite
- 09/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Peut-être interdit de soumissionner un opérateur économique, qui au cours des trois dernières années précédant la procédure de passation, a d...
Offre anormalement haute : un indice d’une concertation anticoncurrentielle
- 08/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
A l’instar d’une offre irrégulière ou inappropriée, l’offre inacceptable doit être écartée par l’acheteur public. Elle est une...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
