[Interview] Pas de fatalisme… un contrôle CRC, cela se prépare !
- 27/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La Fédération des élus des entreprises publiques locales (EPL) publie un guide intitulé "CRC mode d’emploi ou comment se préparer et gérer un...
Pénalité, résiliation, non reconduction : des mesures d’exécution parfois contestées
- 21/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Une partie à un contrat de la commande qui demande au juge l’annulation d’une mesure d’exécution verra sa requête rejetée. Elle ne peut que solliciter...
Mécénat et commande publique : des opportunités intéressantes et un cadre à sécuriser
- 20/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Encore peu de collectivités publiques se saisissent des opportunités qu’offrent le mécénat, souvent cantonné à certains milieux comme celui de la...
Le rapport d’analyse des offres : l’allié de l’acheteur public
- 17/03/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Le rapport d’analyse des offres (RAO), à l’instar du dossier de consultation, fait l’objet d’un examen détaillé de la part des Chambres ré...
S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation
- 16/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La démocratisation de la négociation pour tous types d’achats est une demande formulée par de nombreux acheteurs publics lors de leurs "vœux commande publique...
Le rejet d’une OAB validé après un argumentaire trop imprécis du soumissionnaire
- 15/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Retenir une offre anormalement basse (OAB), c’est porter atteinte à l’égalité entre les candidats à l'attribution d'un marché publicvient de...
Nomenclature achat et guide interne : des outils bientôt obligatoires dans l’achat public ?
- 09/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le respect du code de la commande publique (CCP) ne passe pas uniquement par son application littérale. Il essentiel que le pouvoir adjudicateur se dote aussi d’outils permettant un...
La carte d’achat : un moyen de paiement parfois inapproprié
- 07/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Les personnes morales de droit public dotées d’un comptable public peuvent procéder au paiement de leurs fournisseurs par carte d’achat, en lieu et place du mandat...
Ouverture du tiers financement : couvrez ce PPP que je ne saurais voir !
- 03/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
« Partenaire particulier Cherche partenaire particulière Débloquée, pas trop timide Et une bonne dose de savoir-faire Savoir-faire » Partenaire...
Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants
- 02/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’acheteur public est tenu de vérifier l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, leur capacité économique et financière...