L’art de manier le secret des affaires
- 07/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’ouvrage de Maître Benoit Neveu (Lacourte Raquin Tatar) "Le secret des affaires dans la commande publique", publié en fin d’année 2022 aux Editons du...
Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise
- 02/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Qu’une offre soit suspectée d’être anormalement basse ou à l’inverse anormalement haute, il est préférable que l’acheteur public accorde...
La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée
- 31/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La complexité d’une opération, qu’elle soit juridique ou financière et la nature du marché, sont des circonstances particulières qui permettent...
La copie de sauvegarde sur support "physique" est-elle encore valable ?
- 24/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le code de la commande publique (CCP) connaît une nouvelle modification avec le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, entré en vigueur le lendemain de sa...
Quasi-régie sans contrôle analogue... des conditions strictes à respecter
- 23/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le « in house » vise communément une relation dans laquelle un pouvoir adjudicateur confie un marché public à une entité sur laquelle il exerce un contr...
La clause de préservation de l’emploi : l’autre facette de la clause sociale
- 19/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’obligation légale de reprise du personnel découle de l’article L.1224-1 du code du travail : «Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l...
Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second
- 16/01/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Des filiales qui remettent séparément une candidature, c'est toujours une situation délicate pour les acheteurs publics. Cette question revient sans cesse : les offres d...
L’allotissement financier : un choix séduisant ou discutable ?
- 12/01/2023 05h:01 Mathieu Laugier
L’allotissement est un moyen de favoriser la concurrence et de faciliter l’accès des opérateurs économiques à la commande publique. Hormis les montages qui...
Démarches à suivre en cas de soupçon d’entente anticoncurrentielle
- 09/01/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Les ententes anticoncurrentielles sont prohibées par le droit de la concurrence. Ce sont ces accords de volonté qui ont pour effet d’empêcher, de restreindre ou de...
Coupures d’électricité : black-out sur les marchés publics et concessions ?
- 06/01/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Des coupures d’électricité organisées, localisées et temporaires pourraient être envisagées cet hiver, en semaine pendant les périodes de...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
