Liste des articles

Pénalité, résiliation, non reconduction : des mesures d’exécution parfois contestées

Pénalité, résiliation, non reconduction : des mesures d’exécution parfois contestées

  • 21/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier

Une partie à un contrat de la commande qui demande au juge l’annulation d’une mesure d’exécution verra sa requête rejetée. Elle ne peut que solliciter...

Mécénat et commande publique : des opportunités intéressantes et un cadre à sécuriser

Mécénat et commande publique : des opportunités intéressantes et un cadre à sécuriser

  • 20/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier

Encore peu de collectivités publiques se saisissent des opportunités qu’offrent le mécénat, souvent cantonné à certains milieux comme celui de la...

Le rapport d’analyse des offres : l’allié de l’acheteur public

Le rapport d’analyse des offres : l’allié de l’acheteur public

  • 17/03/2023 05h:01 Mathieu Laugier

Le rapport d’analyse des offres (RAO), à l’instar du dossier de consultation, fait l’objet d’un examen détaillé de la part des Chambres ré...

S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation

S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation

  • 16/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier

La démocratisation de la négociation pour tous types d’achats est une demande formulée par de nombreux acheteurs publics lors de leurs "vœux commande publique...

Le rejet d’une OAB validé après un argumentaire trop imprécis du soumissionnaire

Le rejet d’une OAB validé après un argumentaire trop imprécis du soumissionnaire

  • 15/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier

Retenir une offre anormalement basse (OAB), c’est porter atteinte à l’égalité entre les candidats à l'attribution d'un marché publicvient de...

Nomenclature achat et guide interne : des outils bientôt obligatoires dans l’achat public ?

Nomenclature achat et guide interne : des outils bientôt obligatoires dans l’achat public ?

  • 09/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier

Le respect du code de la commande publique (CCP) ne passe pas uniquement par son application littérale. Il essentiel que le pouvoir adjudicateur se dote aussi d’outils permettant un...

La carte d’achat : un moyen de paiement parfois inapproprié

La carte d’achat : un moyen de paiement parfois inapproprié

  • 07/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier

Les personnes morales de droit public dotées d’un comptable public peuvent procéder au paiement de leurs fournisseurs par carte d’achat, en lieu et place du mandat...

Ouverture du tiers financement : couvrez ce PPP que je ne saurais voir !

Ouverture du tiers financement : couvrez ce PPP que je ne saurais voir !

  • 03/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier

« Partenaire particulier Cherche partenaire particulière Débloquée, pas trop timide Et une bonne dose de savoir-faire Savoir-faire »  Partenaire...

Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants

Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants

  • 02/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier

L’acheteur public est tenu de vérifier l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, leur capacité économique et financière...

Tickets de cinéma, spectacles, bons cadeaux… les achats des comités du personnel hors code ?

Tickets de cinéma, spectacles, bons cadeaux… les achats des comités du personnel hors code ?

  • 28/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier

Le code de la commande publique (CCP) ne vise pas seulement les personnes publiques. Les personnes morales de droit privé créées pour satisfaire spécifiquement des...