Modifier sèchement les prix d’un marché public : une pratique déconseillée ?
- 06/10/2022 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient de lever dans un avis du 15 septembre 2022 (n°405540) toute ambiguïté à ce sujet : une modification sèche des prix, et plus gén...
![[Interview]](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/me_nicolas_charrel_1_9.jpg)
[Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"
- 04/10/2022 05h:30 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat, dans son avis n° 405540 du 15 septembre 2022, considère que l’indemnité d’imprévision n’entre pas dans le champ d’...
Une OAB détectée dans la passation d'un accord-cadre à bons de commande
- 29/09/2022 04h:30 Mathieu Laugier
Une offre anormalement basse (OAB) est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (CCP, art....
![[Interview] Clause verte: faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/vignette_n03.jpg)
[Interview] Clause verte: faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?
- 28/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Les clauses du marché public précisent les conditions d'exécution des prestations, conditions devant être liées à l’objet du contrat (CCP, ...
![[Interview] Laure Bédier (DAJ) :](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/capture_decran_2022-09-26_183926_2.jpg)
[Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"
- 27/09/2022 08h:21 Mathieu Laugier
Après avoir défendu l’intangibilité du prix et des tarifs dans les marchés publics et les concessions, dans un contexte de forte volatilité des prix, la...
Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ
- 26/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Les modalités financières (prix, clause de révision…) sont bel et bien des éléments contractuels comme les autres. Le Conseil d’Etat vient d’...
L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ?
- 21/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La stratégie de la société Vert Marine, de fermer unilatéralement des piscines desquelles elle était concessionnaire, face à la flambée des prix de...
Fin de la volatilité des prix de l’électricité avec le Power Purchase Agreement ?
- 20/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Le contrat Power Purchase Agreement (PPA) est une pratique peu développée en France. En comparaison avec nos voisins européens, notre pays est même (très) en...
La nomenclature achat, une solution pour mettre fin aux achats hors marchés
- 16/09/2022 05h:01 Mathieu Laugier
Les rapports d’observations (RO) des chambres régionales des comptes (CRC) se suivent et se ressemblent. Ceux du mois de juillet ne font pas exception… De nombreuses...
La méthode d’évaluation des offres sous le contrôle du juge référé précontractuel ?
- 12/09/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La publication de la méthode d’évaluation des offres divise de longue date les praticiens de la commande publique (relire : Publier la méthode de notation : un choix...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
