Etre au clair sur le secret des affaires dans la commande publique
- 23/09/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Dans un webinaire intitulé « Le secret des affaires et la commande publique », organisé par le Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info a, Maître Benoit...
Examen de la candidature : le savoir-faire prime sur l’absence d’expérience
- 21/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes a rendu son verdict, dans un contentieux opposant la commune nîmoise à un des candidats évincés de la passation d’une...
L’urgence impérieuse : une dérogation éphémère aux règles de mise en concurrence
- 16/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour des comptes vient de publier un rapport dans lequel elle s’attarde sur la gestion de la reconstruction, à la suite des dégâts causés par le passage de...
Certificats d’exclusivité pour faire du gré à gré : attention de bien respecter les conditions de recours
- 15/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC d’IDF) revient sur les règles régissant le certificat d’exclusivité qu’un acheteur public...
Le Conseil national des barreaux est un tiers comme les autres
- 14/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat se penche sur l’intérêt agir du Conseil national des barreaux (CNB), en tant que tiers, à contester un marché public qui ne respecterait...
[Interview] Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité
- 13/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La crise de la Covid-19, les plans de relance de l’économie, et les réflexions menées autour de la relocalisation d’activités stratégiques sur les...
[Interview] Faire une clause de révision des prix dans un contexte de flambée des coûts
- 09/09/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Depuis plusieurs mois de nombreux secteurs doivent gérer les pénuries d’approvisionnement et faire face à une flambée des prix des matières premiè...
Intéressement versé par l’acheteur à son prestataire : la TVA est-elle incluse ?
- 08/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La présence de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le prix stipulé dans le marché dépend des dispositions du contrat ; voici en résumé la port...
Quand la commande publique se livre : la bibliothèque de rentrée de l’acheteur public
- 03/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Un ouvrage généraliste Vous vous posez 150 questions sur les marchés publics ? Ça tombe bien ! Jérôme Michon y répond dans son nouvel...
Eviter l’élimination des déchets de chantier coûte que coûte
- 24/08/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil national des achats (CNA) se penche sur la gestion des déchets issus d’une opération de travaux, au cours d’un webinaire, en ce début du mois de juin....