Et si on faisait un « passe » pour les infractions pénales… la dystopie de l’été
- 29/07/2021 21h:24 Mathieu Laugier
« Nous ne naissons pas libre et égaux, comme le proclamait la constitution, on nous rend égaux. Chaque homme doit être à l'image de l'autre, comme ç...
[Interview] Olivia Grégoire : " L'ambition est forte, mais les acheteurs publics sont prêts"
- 29/07/2021 08h:23 Mathieu Laugier
Avec l’adoption de la loi "Climat et Résilience", le 20 juillet 2021 (NB : le Conseil constitutionnel a été saisi du texte le 27 juillet 2021 par plus...
La CJUE privilégie l’examen des capacités professionnelles à l’insertion d’une condition d’exécution
- 29/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics « s’oppose à ce que l’offre d’un soumissionnaire soit rejetée au seul motif que celui-ci n...
Le lanceur d’alerte en danger : l’Assemblée nationale à sa rescousse
- 27/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
L’Assemblée nationale publie un rapport dans lequel elle évalue l’impact de la loi Sapin 2 relative à la lutte contre la corruption, moins de cinq ans après...
Décortiquer les risques achats : une tâche qui ne peut plus être ignorée
- 26/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le cabinet de conseils PWC France éclaircit les enjeux autour de la gestion des risques dans les achats, lors d’un webinaire organisé par le Conseil national des achats, qui s...
Rappel de quelques fondamentaux "marchés publics" par les CRC
- 19/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Les rapports d’observations définitives (ROD) des chambres régionales des comptes (CRC), parus en ce mois de juin, reviennent sur des fondamentaux de la commande publique,...
Le Resah se penche sur l’achat responsable
- 16/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
« La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) est un axe de transformation du système de santé », relève Guilhem Biancarelli, directeur d...
Une déclaration publique sur le choix de l’entreprise retenue en pleine procédure sans conséquence
- 08/07/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt dans lequel il ne considère pas le pouvoir adjudicateur partial, malgré une déclaration d’un de ses vice-pr...
Référé "mesures utiles" dans un contentieux marché public : pourquoi et comment ?
- 06/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
L’office public de l’habitat (OPH) Gironde Habitat demande au juge des référés bordelais d’enjoindre à son ex-prestataire, une société...
Un AMO de nouveau écarté au cours d’un référé secret des affaires
- 05/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Dans cet univers impitoyable que peuvent être les marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs peuvent se retrouver, malgré eux, au cœur de conflits qui opposent des...