Liste des articles

Substitution d’une entité

Substitution d’une entité "in house": gare à la poursuite du marché public

  • 07/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’étoffer, à l’occasion d’une question préjudicielle, sa jurisprudence sur le "in...

Rejet d’une offre financièrement sous-dimensionnée : un casse-tête en concession

Rejet d’une offre financièrement sous-dimensionnée : un casse-tête en concession

  • 02/06/2022 05h:00 Mathieu Laugier

Une offre anormalement basse (OAB) est « une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché...

Les pages des réseaux sociaux sont des biens de retour

Les pages des réseaux sociaux sont des biens de retour

  • 25/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier

Le Conseil d’Etat revient sur le concept de "bien de retour", et plus précisément sur les biens immatériels, lors d’un contentieux en référ...

Des filiales d’une même société raflent la mise

Des filiales d’une même société raflent la mise

  • 24/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier

Pas facile de procéder à l’examen des candidatures et des offres quand plusieurs filiales candidatent séparément à une même opération. Si l...

L’UGAP reconnue pour son exemplarité dans la gestion de sa relation fournisseur

L’UGAP reconnue pour son exemplarité dans la gestion de sa relation fournisseur

  • 18/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier

L’Union des groupements d'achats publics (UGAP) obtient en ce début d’année, pour la 4ème fois le Label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)....

Les fonds européens : un mode de financement intéressant… mais un procédé rigoureux

Les fonds européens : un mode de financement intéressant… mais un procédé rigoureux

  • 11/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier

Les fonds européens ne sont pas réservés seulement aux grandes collectivités. Les pouvoirs adjudicateurs de taille modeste sont tout aussi éligibles pour faire...

[Interview] Le droit de la commande publique dans le viseur d’Anticor

[Interview] Le droit de la commande publique dans le viseur d’Anticor

  • 09/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier

Anticor fêtera en ce mois de juin ses vingt ans d’existence. L'association de lutte contre la corruption s’illustre ces dernières années par ses actions en...

Hiérarchiser les critères de jugement des offres : une pratique en déshérence

Hiérarchiser les critères de jugement des offres : une pratique en déshérence

  • 05/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier

Aussi bien dans le cadre de la passation d’une concession que d’un marché public, le pouvoir adjudicateur peut hiérarchiser ses critères d’appré...

Pour départager deux lauréats d’un concours, faut-il tordre le Code de la commande publique ?

Pour départager deux lauréats d’un concours, faut-il tordre le Code de la commande publique ?

  • 04/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier

En vertu de l’article R. 2122-6 du code de la commande publique (CCP) : « L’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence pr...

Un procès d’intention

Un procès d’intention

  • 29/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier

« Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre » Article 121-3 du code pénal Ce n’est pas demain la veille que l’action...