Marché public à prix forfaitaire : une sous-pondération du critère prix contestée
- 27/01/2025 05h:00 Mathieu Laugier
Ce n'est pas tous les jours qu’un contentieux se noue autour de la sous-pondération du critère prix. Et encore moins lorsque la sous-pondération inclut plusieurs...
La commande publique : le moteur de la transition écologique des entreprises ?
- 24/01/2025 05h:01 Mathieu Laugier
« Les dérèglements climatiques s’accélèrent mais la transition climatique des entreprises ne suit pas. Nous avons malheureusement dépassé les...
Offre excédant le montant maximum de l’accord-cadre : offre irrégulière ?
- 21/01/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Il y a quelques mois, le Conseil d’Etat lève toute ambiguïté quant à la possibilité qu’un accord-cadre puisse prévoir un montant maximal sup...
Fiabilité de l’opérateur : un contrôle plus souple en cas de renégociation
- 20/01/2025 05h:00 Mathieu Laugier
Après avoir défrayé la chronique en août 2018, avec un bilan de 43 morts, l’affaire autour de l’effondrement du pont de Gênes en Italie, s’invite...
Des assureurs de véhicules contraints de poursuivre le marché public
- 15/01/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Avec la publication de leurs ordonnances au mois de décembre, c’est au tour des Tribunaux administratifs (TA) de Montreuil et d’Amiens de faire jouer la jurisprudence "...
La dépendance économique du fournisseur: un sujet "achat public"?
- 10/01/2025 04h:01 Mathieu Laugier
L’abus de dépendance économique est une pratique anticoncurrentielle prohibée par le Code de commerce, au même titre que les ententes et les abus de position...
Y a-t-il anguille sous roche en cas de marchés publics confiés à des PME locales ?
- 09/01/2025 05h:01 Mathieu Laugier
Une sur-représentation des opérateurs occitans et en particulier haut-garonnais parmi les cabinets de conseils choisis par la commune de Toulouse, c’est le constat de la...
BEGES et plan de vigilance : un nouveau moyen de pression en référé précontractuel ?
- 07/01/2025 05h:00 Mathieu Laugier
Il y a quelques mois, le Tribunal administratif (TA) de Pau annule une consultation car l’acheteur public n’a pas écarté l’attributaire qui avait pourtant tent...
Concours de maîtrise d’œuvre : l’acheteur public libre de ses choix
- 06/01/2025 05h:00 Mathieu Laugier
Mentionnés aux tables du recueil Lebon, la décision estivale du Conseil d’Etat "Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo" n’est donc...
Des pratiques écoresponsables pour les services juridiques : suivez le guide du Québec
- 30/12/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Le Guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques de l’Ordre du barreau du Québec est disponible depuis septembre. C’est le comit...
