Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme
- 09/11/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient d’encadrer cet été la résiliation unilatérale à l’initiative de l’assureur dans le cadre d’un march...
Manquement aux obligations du BEGES : une exclusion de la commande publique controversée
- 07/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’une des nouveautés de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, en matière de commande publique (relire "Loi "Industrie...
Attestations fiscale et sociale transmises hors délai : l'attribution du marché public reste possible
- 31/10/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Envisager un délai durant lequel l’attributaire est tenu de remettre ses attestations fiscales et sociales est une décision qui relève pleinement de l’acheteur...
Attribution d’un marché public sans prorogation du délai de validité des offres
- 27/10/2023 05h:01 Mathieu Laugier
« Si la personne publique doit, sous peine d’irrégularité de la procédure de passation, choisir l’attributaire d’un marché dans le délai...
Pas de communication des pièces d’un marché conclu en procédure sans publicité ni mise en concurrence
- 25/10/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Tout commence par une demande de plusieurs riverains auprès de la commune de Roscoff de leur communiquer l'intégralité des documents concernant le marché public de...
Le MGP énergétique à tiers financement, pour accélérer la rénovation énergétique partout en France
- 16/10/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Thomas Cazenave (notre photo) ouvre ce mercredi 11 octobre 2023, la rencontre Ré...
Commission MAPA : pensez à définir les règles du jeu
- 12/10/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Constituer une commission d’appel d’offres (CAO) est une obligation à l’égard des collectivités territoriales, lorsqu’elles doivent passer leurs march...
RAO et RPPP : des faux-amis ?
- 06/10/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Mentionne a minima : le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur ; l'objet et la valeur du marché ; le nom des candidats sélectionnés et exclus ; les...
Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : la commande publique concernée ?
- 05/10/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 envisage de faire reconnaître le principe de confidentialité des avis des juristes...
Etre pédagogue dans les achats : c’est jouer à l’acheteur
- 04/10/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Trop de contentieux résultent d’une défaillance de communication entre l’acheteur public et un opérateur évincé, se désole Maître Rapha...