Liste des articles

Conflit d’intérêts à tous les étages : défiance envers l’AMO et les agents de l'acheteur

Conflit d’intérêts à tous les étages : défiance envers l’AMO et les agents de l'acheteur

  • 27/11/2024 05h:00 Mathieu Laugier

Il y a conflit d’intérêts dès lors qu’il y a interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de...

[Interview Boris Ravignon] Augmentation des seuils et diminution des coûts de procédure : «une demande très forte des collectivités publiques»

[Interview Boris Ravignon] Augmentation des seuils et diminution des coûts de procédure : «une demande très forte des collectivités publiques»

  • 25/11/2024 05h:00 Mathieu Laugier

« Coûts des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités : évaluation, constats et propositions...

[Interview] Favoritisme : une répartition absurde des affaires entre les juges pénaux et financiers

[Interview] Favoritisme : une répartition absurde des affaires entre les juges pénaux et financiers

  • 19/11/2024 05h:00 Mathieu Laugier

Le favoritisme est LE délit de la commande publique. Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, le fait par une personne dépositaire de l'...

Crise assurantielle : vers une adaptation de l’acheteur public

Crise assurantielle : vers une adaptation de l’acheteur public

  • 14/11/2024 05h:00 Mathieu Laugier

« Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions ». Voici l’intitulé du 23ème...

Marché public d’intermédiation : un réseau d’experts à la disposition des collectivités publiques

Marché public d’intermédiation : un réseau d’experts à la disposition des collectivités publiques

  • 12/11/2024 05h:00 Mathieu Laugier

Une collectivité publique peut être à la recherche d’une expertise bien précise, mais rencontrer des difficultés à trouver chaussure à son...

Projet de décret de simplification de la commande publique : le diable est dans les détails

Projet de décret de simplification de la commande publique : le diable est dans les détails

  • 08/11/2024 05h:01 Mathieu Laugier

Retoucher le code de la commande publique pour le simplifier est tendance, aussi bien du coté du Parlement (relire "La « simplification » contre la souveraineté...

De la publicité pour de la publicité : pas d’impasse sur la mise en concurrence !

De la publicité pour de la publicité : pas d’impasse sur la mise en concurrence !

  • 07/11/2024 04h:01 Mathieu Laugier

Les achats d’espaces publicitaires sont soumis par principe aux règles de la commande publique. Il n’existe pas de dérogations spécifiques à l’...

Pas de code de la commande publique en cas d’initiative de l’association de gérer un service public

Pas de code de la commande publique en cas d’initiative de l’association de gérer un service public

  • 31/10/2024 05h:01 Mathieu Laugier

Une association peut être amenée à gérer une mission de service public, sans qu’au préalable le code de la commande publique ait été appliqu...

Marché public : un jeu du chat et de la souris

Marché public : un jeu du chat et de la souris

  • 31/10/2024 05h:00 Mathieu Laugier

«  Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple » Un marché public ne se résume pas à une acquisition de fournitures, d'une...

Un appel à manifestation d’intérêt qui ne tenait qu' à un fil

Un appel à manifestation d’intérêt qui ne tenait qu' à un fil

  • 28/10/2024 05h:00 Mathieu Laugier

Ni inscrit dans le code de la commande publique, ni présent dans d’autres recueils, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) ou l’appel à...