Les articles de Mathieu Laugier

A propos de l’auteur

M. Mathieu Laugier
  1. Clarification de la mise au point du marché : de la sécurité juridique à la performance achat ?

    le 16/02/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La mise au point du marché public peut être intéressante en vue de lever tout blocage ou ambiguïté, avant la signature, qui pourrait venir gripper l’exécution de la prestation. Mais jusqu’où l’acheteur et l’attributaire peuvent-ils aller ? Une... Lire
  2. [Interview] Marchés réservés " Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain"

    le 15/02/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Le régime des marchés réservés s’assouplit depuis l’entrée en vigueur de la loi ASAP. Une occasion de revenir, avec l’avocat Kévin Holterbach, sur ce dispositif et ses évolutions, qui permet de confier directement un marché à une entreprise... Lire
  3. Rejet d’une offre excédant le montant maximum du contrat-cadre

    le 11/02/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Le pouvoir adjudicateur doit-il écarter une offre qui excèderait dans sa globalité le montant maximum envisagé par le contrat-cadre, sachant qu’avec ce type de montage contractuel, le budget peut ne pas être dépassé au cours de l’exécution, selon... Lire
  4. OS de démarrage tardif : pas de mémoire en réclamation pour une résiliation du marché

    le 10/02/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La notification d’un ordre de service de démarrage des travaux, plus de six mois après celle du marché, peut être un motif de résiliation de la part du titulaire. Et conduire à un contentieux, considère le Conseil d'Etat. L’occasion pour la... Lire
  5. La représentativité de l'avocat hors phase contentieuse

    le 01/02/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat fait le point sur les conditions de la représentation d’un opérateur par un avocat pour toute contestation d’acte d’exécution du marché, hors phase contentieuse devant une juridiction. L’occasion de lever des ambiguïtés, issues... Lire
  6. DUME et interdiction de soumissionner : le point de la CJUE

    le 25/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Les opérateurs qui, de prime abord, tombent sous le coup d’une interdiction de soumissionner à un marché public, et qui y participent, doivent-ils expliquer à leur initiative, dès la remise de leurs dossiers, les mesures prises afin d’y remédier ?... Lire
  7. Archivage des marchés publics : suivez le guide

    le 20/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Le nouveau référentiel de conservation des archives consacré à la commande publique vient de paraître. Ce guide du Gouvernement fait un point sur l’archivage des documents des marchés, qu’ils soient "papiers" ou dématérialisés. Le moins... Lire
  8. La performance de l’achat public dans l’œil de la CRC Grand-Est

    le 19/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La performance de l’achat public est un axe qui intéresse de plus en plus les Chambres régionales des comptes, au cours de leur contrôle des marchés publics des collectivités. Une approche qui, délaissée par les pouvoirs adjudicateurs, peut avoir... Lire
  9. Ne pas oublier de vérifier les quotas de CO2 dans les rapports annuels du concessionnaire

    le 15/01/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La chambre régionale des comptes Ile-de-France passe au crible les actions sur l’environnement des concessionnaires d’exploitations de chauffage urbain. Elle s’intéresse aux informations présentes dans le rapport annuel délivré au délégant, et... Lire
  10. Le Conseil d'Etat se penche sur l'offre irrégulière

    le 14/01/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat vient de rendre une série de décisions contentieuses qui concernent l’irrégularité des offres. Il tranche un litige autour de l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires à deux filiales du même groupe. La Haute... Lire