Marché public et sous-traitance de rang 2 : la caution une garantie financière fragile
- 19/12/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le sous-traitant de rang 1 d'un marché public a droit en principe au paiement direct. Tandis que le sous-traitant de rang 2 (et rangs suivants) n’est pas soumis à ce r...
Marché « achat innovant » : un dispositif ouvert à toutes les innovations
- 14/12/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Depuis le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, l’acheteur public a la faculté de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence pr...
[TCP 2023 : les Lauréats] Un trophée de la commande publique pour la politique achat du Pays Basque
- 12/12/2023 05h:01 Mathieu Laugier
La création d’un Secrétariat Général à la Transition Energétique et à la Planification Ecologique (SG TEPE) par la Communauté d’...
Un dispositif dépassé pour les marchés publics d’assurance ?
- 11/12/2023 05h:00 Mathieu Laugier
« Y a-t-il encore un assureur pour ma commune ? » Voici l’intitulée d’une table ronde au Congrès des Maires 2023, qui résume parfaitement l’inqui...
Valoriser l’accessibilité dans l'achat public… c’est-à-dire ?
- 01/12/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Pour attribuer son marché, l’acheteur public a la possibilité de s’appuyer, parmi les critères d’attribution listés dans le Code de la commande...
La DGCCRF : le bon interlocuteur en cas de soupçon d’une entente illicite
- 28/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est un service du ministère de l'Economie qui a pour objet de...
Marché public d'assurance : dérèglement climatique... et juridique
- 24/11/2023 06h:00 Mathieu Laugier
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » Jacques Chirac Le Congrès des Maires et le Salon des Maires et des Collectivités...
Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint
- 21/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat, dans son avis du 15 septembre 2022 n°405540, reconnaît la possibilité pour les parties d’un marché public de pouvoir modifier sèchement...
Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un
- 20/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le « marché d’insertion professionnelle » est un procédé qui émerge de la pratique, avant d’être reconnu par le décret n° 2001-...
Offre variable : entre opportunité et complexité
- 15/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte remet sur le devant de la scène les "offres variables". Lors de la transposition des Directives europé...