CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

Les articles de Mathieu Laugier

A propos de l’auteur

M. Mathieu Laugier
  1. Partialité AMO : du référé secret des affaires au précontractuel

    le 01/12/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Une première ! Une société candidate, à une passation d’un marché public, vient d’obtenir gain de cause face au pouvoir adjudicateur, à propos de la partialité d'un AMO, au cours d’un référé secret des affaires. Achatpublic.info échange à... Lire
  2. Une passation des marchés publics efficiente : les promesses de la blockchain

    le 30/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier La blokchain (ou "chaîne de blocs") sera un jour intégrée dans les procédures de passation des marchés et des concessions, dès lors que son procédé et ses avantages seront connus des collectivités publiques. Une évidence, à entendre les... Lire
  3. Des gains budgétaires grâce à la clause de productivité

    le 26/11/2020 à 06h01 par Mathieu Laugier L’optimisation d’un marché public passe par le sourcing, ensuite la négociation, et enfin le plan de progrès. Achatpublic.info s’intéresse à ce dernier volet, et plus précisément sur la clause de productivité, appelée également clause de... Lire
  4. Clauses vertes : faites votre marché !

    le 23/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier La clause verte du CD2E voit le jour ! Cette association des Hauts-de-France vient de mettre en ligne gratuitement des clauses de développement durable, à destination des collectivités publiques, afin qu’elles puissent les insérer dans leurs... Lire
  5. Le délit de favoritisme : une infraction contestable ?

    le 19/11/2020 à 06h01 par Mathieu Laugier La notion d’avantage injustifié, qui constitue le délit de favoritisme, doit-elle être définie par les textes ? En tout cas, le Conseil d’Etat vient de refuser le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil... Lire
  6. Exécution du contrat : le second confinement permet-il d'invoquer la force majeure ?

    le 18/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Le cocontractant d’un marché public ou d’une concession peut-il justifier l’inexécution de sa prestation en s'appuyant sur les effets du deuxième confinement en France ? Autrement dit, la force majeure est-elle invocable ? D’après les avocats... Lire
  7. Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence

    le 17/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils solliciter des devis, voire organiser une mise en concurrence avec publicité, dès lors qu’ils recourent à la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence ? Une problématique qui agite toujours... Lire
  8. Des critères dans des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire : c’est possible !

    le 16/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat vient d’admettre, d’une part, qu’une collectivité publique puisse prévoir des critères d’attribution dans le cadre de marchés subséquents qui découleraient d’un accord-cadre mono-attributaire et, d’autre part, qu'elle puisse... Lire
  9. Concessions : l’autorité concédante peut laisser les candidats définir leur programme d’investissement

    le 13/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Jusqu’à quel point une autorité concédante doit-elle informer les candidats des investissements qu’ils devront réaliser dans le cadre de la future concession ? Le Conseil d’Etat vient d’y répondre. On peut dire qu’il adopte une approche assez... Lire
  10. Comment maintenir ses contrats globaux face à la Covid-19 ?

    le 10/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Les théories classiques du droit public telles que l’imprévision, la force majeure ou le fait du prince ne seraient pas adaptées pour poursuivre de façon optimum les contrats globaux de longue durée, dans le contexte de crise sanitaire liée à la... Lire