Liste des articles

Prestations intellectuelles : des marchés publics difficiles à identifier

Prestations intellectuelles : des marchés publics difficiles à identifier

  • 17/03/2025 05h:00 Mathieu Laugier

L’externalisation de missions auprès de cabinets de conseil préoccupe la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. Depuis plusieurs semaines, elle publie au fil de...

3 devis dans les marchés publics : une procédure sans publicité avec une mise en concurrence ?

3 devis dans les marchés publics : une procédure sans publicité avec une mise en concurrence ?

  • 14/03/2025 05h:01 Mathieu Laugier

« Un moment t'es fatigué, et puis tu fais le choix du non choix » (Jean-Jacques - Bref 2) La position de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes, sur...

Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?

Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?

  • 13/03/2025 05h:01 Mathieu Laugier

Solliciter des opérateurs pour remettre un devis est un acte qui ne permet en soi de déterminer qu’un acheteur public ait entendu se placer dans le cadre d’une proc...

Candidat sans certification, mais attribution d’un marché public validée

Candidat sans certification, mais attribution d’un marché public validée

  • 06/03/2025 05h:00 Mathieu Laugier

La rédaction s'est faite plusieurs fois écho de référés précontractuels dans lesquels la candidature de l’attributaire se révèle...

Une concurrence saine grâce au dispositif du marché public « réservé »

Une concurrence saine grâce au dispositif du marché public « réservé »

  • 05/03/2025 05h:00 Mathieu Laugier

Attribuer un marché public à un opérateur du handicap ou de l’insertion est une discrimination positive admise par le code de la commande publique. Cette dé...

Faire du rétrofit sans se ruiner… l’objectif ambitieux de la région Nouvelle Aquitaine

Faire du rétrofit sans se ruiner… l’objectif ambitieux de la région Nouvelle Aquitaine

  • 04/03/2025 07h:05 Mathieu Laugier

L’heure est à l’économie circulaire. Certes ! Mais les collectivités publiques ne peuvent faire l’impasse sur la problématique de la raré...

Marchés publics irréguliers : coup de projecteur sur la com’ des collectivités locales

Marchés publics irréguliers : coup de projecteur sur la com’ des collectivités locales

  • 27/02/2025 05h:00 Mathieu Laugier

C’est un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) peu ordinaire et très "politique"… Il fait suite à une...

Achat public socialement responsable : dépasser le mur des heures d’insertion !

Achat public socialement responsable : dépasser le mur des heures d’insertion !

  • 25/02/2025 05h:00 Mathieu Laugier

« Il est essentiel de redonner un nouveau souffle à la démarche d’achat socialement responsable. Il ne faut plus rester focaliser sur un objectif d’un nombre d...

3 devis dans les marchés publics : un basculement vers la simplification ?

3 devis dans les marchés publics : un basculement vers la simplification ?

  • 21/02/2025 05h:01 Mathieu Laugier

« La médiocrité commence là où les passions meurent » Casseurs Flowters (Inachevés) C’est le débat passionnant et de passionn...

Achat public de faible montant : gare au MAPA !

Achat public de faible montant : gare au MAPA !

  • 21/02/2025 05h:00 Mathieu Laugier

Dès lors qu’il organise une mise en concurrence, même lorsqu’elle porte sur achat "dérisoire", l’acheteur public est tenu de respecter le Code de la...