Les articles de Mathieu Laugier
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M. Mathieu Laugier
Délit de favoritisme et irrégularité de la procédure de passation
le 16/03/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Un président d’une collectivité publique qui attribue un marché à la société dans laquelle travaille sa fille et ses proches, cela ne peut que susciter des soupçons de délit de favoritisme. Mais ce fait, en soi, est insuffisant pour caractériser l... Lire
Offre irrégulière à cause de délais de livraison… trop rapides
le 11/03/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Une offre déclarée irrégulière au motif qu’elle proposait des délais de livraison de fournitures… trop rapides ! Voici une affaire bien surprenante, à contre-courant, le moins que l’on puisse dire, de l’actualité, à l’heure où la lenteur des... Lire
Appréciation des capacités d’un groupement par cotraitant : une approche contestable
le 10/03/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Deux ans pour juger un référé précontractuel ! Et la décision de la Haute juridiction qui en ressort peut surprendre les praticiens de l’achat public. Le contentieux porte sur le rejet d’un groupement de 54 membres, au stade de la candidature.... Lire
[Interview] Concevoir la concession comme un achat : la place du rapport annuel
le 08/03/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Le rapport annuel, dans le cadre d’une concession, est un élément essentiel du suivi de la prestation déléguée, tant sur la qualité que sur le contrôle des investissements. Il est important qu’il soit clair et compréhensible, surtout sur le volet... Lire
[Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l’égard des salariés du titulaire d’un marché public ?
le 04/03/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que le Sénat examinera le 30 mars en commission pour une adoption prévue avant l’été, concerne aussi les acheteurs publics. Il remet cette question sur le devant de la scène :... Lire
Egalité des chances, lutte contre le harcèlement, bien-être au travail… les nouveaux critères des offres
le 01/03/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Les critères RSE font leur retour en force ! Le Tribunal de l’Union européenne vient d’admettre une évaluation des offres au regard de la diversité et de l’égalité des chances, de la lutte contre le harcèlement, de l’inclusion de personnes en... Lire
Connaissez-vous la concession de service sans service public ?
le 25/02/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Les concessions de service ne se résument pas seulement à la délégation de service public. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent concéder aussi des services qui ne sont pas qualifiés de service public. Mais cette possibilité serait sous-exploitée.... Lire
Pour le Conseil d’Etat, l’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général
le 23/02/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat se prononce sur un cas de substitution d’un marché en raison d’un titulaire défaillant, et dont l’opération débouche au final sur une résiliation du contrat initial. L’occasion pour la Haute juridiction de préciser les règles... Lire
Entente anticoncurrentielle : le casse-tête pour déterminer la durée de l’infraction
le 22/02/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La Cour de justice de l’Union européenne rend un arrêt sur une affaire d’entente entre des entreprises au cours de la passation d’un marché de travaux, au stade de la conception. Sans surprise, l’infraction anticoncurrentielle éclate une fois l... Lire
Mise au point de la clarification de l’offre retenue : une procédure unique en dialogue compétitif
le 18/02/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Le code de la commande publique prévoit un régime unique en dialogue compétitif, à savoir la clarification des aspects de l’offre de l’attributaire. Cette possibilité interpelle. Pourquoi serait-il nécessaire de clarifier la proposition du... Lire
