Marché de maîtrise d’œuvre "clausé" : une bonne idée ?
- 13/09/2023 05h:00 Mathieu Laugier
« La clause d’insertion des publics éloignés de l’emploi a pour objet d’intégrer toutes personnes rencontrant des difficultés d’...
Notation des offres dans un marché public : la méthode des "ratios" à éviter ?
- 07/09/2023 04h:01 Mathieu Laugier
Maîtriser le déroulé d’une procédure de passation, c’est une chose ; réaliser un examen technique des offres, c’est une autre histoire ! Un...
Considérations sociales dans les marchés publics: deux ans après la loi Climat & Résilience, où en est-on ?
- 06/09/2023 05h:00 Mathieu Laugier
« Nous avons des considérations sociales dans la commande publique depuis presque trente ans », s'enthousiasme Lucie Becdelièvre, déléguée g...
[Interview] Olivier Fréel : La réforme ordonnateur/comptable ? « Attendue, réclamée, et indispensable ! »
- 05/09/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics unifie le cadre juridique de la...
Reconstruction en urgence : la nouvelle procédure de passation de la commande publique
- 04/09/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Une nouvelle procédure de passation voit le jour avec l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 : la procédure sans publicité avec mise en concurrence. Une facult...
Loi "Climat et Résilience" : et si c’était pour maintenant ?
- 22/08/2023 05h:00 Mathieu Laugier
A compter d’août 2026, des considérations environnementales et sociales devront par principe être prises en compte au stade de la passation et de l’exécution...
Quizz API : le "récap" de mi-parcours de 2023
- 28/07/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Pas de révolution de l’achat public durant ces sept premiers mois de l’année 2023. La calme plat, alors ? Pas vraiment ! La commande publique a encore été...
Marchés publics d’assurance : le droit de résiliation des assureurs dorénavant encadré
- 28/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Pris en étau entre le code des assurances (C. assur) et le code de la commande publique (CCP), la contractualisation d’un marché public d’assurance demande une certaine...
Loi AGEC : un dispositif en cours d'amélioration
- 27/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Bientôt trois ans que les services de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent se préoccuper de la proportion des biens acquis dans l’...
Expliquer les caractéristiques de l’offre retenue, ce n’est pas faire dans le détail
- 25/07/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le défaut de motivation de la lettre de rejet par l’acheteur public est un moyen souvent soulevé, aussi bien lors d’un contentieux national qu’européen. Dans...