![[Interview] Règlement NZIA : « Réduire la dépendance de l’Europe dans le domaine des énergies »](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/istockphoto-182661302-612x612.jpg)
[Interview] Règlement NZIA : « Réduire la dépendance de l’Europe dans le domaine des énergies »
- 19/09/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Entré en vigueur fin juin, le Règlement (UE) 2024/1735 du 13 juin 2024 dit règlement "pour une industrie zéro émission net" (NZIA) a pour objet...
MAPA : des marchés publics pouvant susciter l’intérêt d’opérateurs européens
- 18/09/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond régulièrement à des questions préjudicielles tenant à l’interprétation de...
L’écoconception : un nouvel objectif assigné à l'achat public
- 16/09/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Le règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024 dit "règlement européen écoconception" se veut ambitieux. Il va remplacer progressivement la directive du 21...
Planning de travaux perturbé après un lot résilié : un motif insuffisant pour déroger au code de la commande publique !
- 04/09/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Le risque de dérapage du calendrier des travaux apparaît plus grand, avec une opération allotie, du fait de la présence d’opérateurs interlocuteurs plus...
Crise assurantielle des collectivités territoriales : une histoire de la commande publique
- 03/09/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La crise assurantielle du secteur public fait les gros titres depuis plusieurs mois. Marchés infructueux, hausse des primes, résiliation unilatérale des contrats d’...
Théorie des biens de retours en concession : ce qu'en dit la CJUE
- 29/08/2024 04h:00 Mathieu Laugier
La théorie des biens de retour en concession se voit analysée à l’échelle européenne. L'automne dernier, la Cour européenne des droits de l...
Délégataire rémunéré exclusivement par le versement d’un prix… pas de remise en cause de la DSP
- 28/08/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La distinction entre un marché public et une concession est loin d’être toujours aisée… surtout lorsqu’il existe une compensation financière en cas d...
Un projet pharaonique appelle un partenariat public-public d’exception
- 26/08/2024 04h:00 Mathieu Laugier
La rénovation d’une centaine d’écoles à Marseille, un feuilleton juridico-politique qui dure depuis plusieurs années. Il vient d’être remis sur...
Quiz API 2024 : l’épreuve olympique de l’achat public
- 02/08/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Pas de mesures législatives majeures en matière de commande publique pour ce début d’année 2024. Le projet de loi de simplification est à l’arr...
Commande publique et devis : une procédure non adaptée
- 02/08/2024 05h:00 Mathieu Laugier
« Un raccourci, c'est un chemin qu'on ne prend pas d'habitude » Reese (Malcom in the middle) Juste avant de faire nos valises le temps d’un ét...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
