Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence
- 17/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Une procédure sans publicité ni mise en concurrence est envisageable dans le cadre de marchés publics qui répondent notamment à un besoin dont la valeur estim...
Des critères dans des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire : c’est possible !
- 16/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Un pouvoir adjudicateur recourt traditionnellement à des critères d’attribution afin de sélectionner, parmi les offres des soumissionnaires, celle qui sera l’offre...
Concessions : l’autorité concédante peut laisser les candidats définir leur programme d’investissement
- 13/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Un pouvoir adjudicateur a l’obligation de définir ses besoins, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’une concession. Pour le premier, l’article L...
Comment maintenir ses contrats globaux face à la Covid-19 ?
- 10/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La série d’ordonnances prises en urgence lors du premier confinement traitent de l’immédiat. Les solutions dégagées ne seraient donc pas né...
Accord-cadre d’intérim : mise à disposition peu conforme de praticiens hospitalier
- 06/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes se penche sur un accord-cadre d’intérim lors du contrôle de l’hôpital de Montluçon....
Pas d’offre au meilleur rapport qualité/prix avec des critères sur les moyens et la méthodologie ?
- 05/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La jurisprudence admet la possibilité pour une collectivité publique d’évaluer la qualité des offres à l’aide de critères tournés vers...
![[Interview] Mais pourquoi est-ce si difficile d’évaluer la rentabilité d'une concession ?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/jean-baptiste_vila.jpg)
[Interview] Mais pourquoi est-ce si difficile d’évaluer la rentabilité d'une concession ?
- 03/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Entretien avec Jean-Baptiste Vila, maître de conférences à la Faculté de droit bordelaise, à l’occasion de la publication du rapport du Sénat du 16...
Un ensemble contractuel de marketing et d'exploitation de réseau admis par le Conseil d'Etat
- 28/10/2020 05h:00 Mathieu Laugier
A l’automne dernier, on vous rapportait la condamnation d’un ancien président de la CCI de La Rochelle par la Cour de discipline budgétaire et financière (CBDF),...
Meet’Up Greentech 2020 : quand les start up parlent "marché d’innovation"
- 27/10/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La commande publique est nécessaire au développement des starts up, à entendre les entrepreneurs de ces jeunes pousses, invités lors des journées Meet’Up...
Bientôt des clauses vertes mises gratuitement à disposition des acheteurs publics
- 26/10/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E), va mettre à disposition des pouvoirs adjudicateurs des clauses de développement durable qui pourront être int...
