L’acheteur valorisé par la dimension RSE de l’achat
- 22/12/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Lundi 7 décembre, le Conseil national des achats (CNA) ouvre ses Universités 2020, entièrement dématérialisées, sur le thème "la raison d...
Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?
- 14/12/2020 05h:00 Mathieu Laugier
« Le marché global prévoit la part minimale de l’exécution du contrat que le titulaire s’engage à confier à des petites et moyennes entreprises...
Covid-19 et contrat public : Et si on laissait la place à la liberté contractuelle ?
- 09/12/2020 05h:00 Mathieu Laugier
On sait que "droit" et "urgence" font rarement bon ménage. Depuis le confinement du printemps dernier, le droit de la commande publique ne cesse pourtant d’ê...
Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats
- 08/12/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Les pouvoirs adjudicateurs disposent d’un nouveau régime de modification de leurs marchés et concessions, dès lors qu’une « circonstance exceptionnelle...
Partialité AMO : du référé secret des affaires au précontractuel
- 01/12/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Le tribunal administratif (TA) de Nancy vient de publier la première ordonnance en matière de référé dit "secret des affaires" (RSA), d’apr...
Une passation des marchés publics efficiente : les promesses de la blockchain
- 30/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La Blockchain est un « indiscutable levier de modernisation », d’après le rapport de l’Assemblée nationale du 12 décembre 2018 consacrée...
Des gains budgétaires grâce à la clause de productivité
- 26/11/2020 05h:01 Mathieu Laugier
Les acteurs du secteur privé seraient particulièrement friands de la clause de productivité dans leurs achats. Les moyennes et les grandes entreprises, qui connaissent les...
Clauses vertes : faites votre marché !
- 23/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) lance son site internet : la clause verte. Achatpublic.info vous informait, dès la fin du mois d’octobre, de ce projet...
Le délit de favoritisme : une infraction contestable ?
- 19/11/2020 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat rejette en septembre dernier le pourvoi d’un particulier par lequel il demandait au Premier ministre de préciser la notion d’avantage injustifié,...
Exécution du contrat : le second confinement permet-il d'invoquer la force majeure ?
- 18/11/2020 05h:00 Mathieu Laugier
La France se confine depuis le 30 octobre 2020, plus de quatre mois après la fin du premier épisode. Cette mesure sanitaire, qui découle toujours de la crise de la Covid-19,...
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)