
MAPA : des marchés publics pouvant susciter l’intérêt d’opérateurs européens
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Procédure : procédure adaptée
Dire que les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen ne relèvent pas des directives relatives à la passation des marchés publics est un raisonnement trop simple. D’autres éléments sont à prendre en compte, que la Cour de justice de l’Union européenne vient de rappeler.


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