Chat consacré aux CCAG : la compilation !

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  • 13/03/2012
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Les cahiers des clauses administratives générales sont l’un des socles des contrats publics. Mais comme l’écrivait le professeur de droit Michel Guibal, leur valeur juridique est « fluctuante » et leur portée « dépend uniquement de la volonté des parties ». Auteur de l’ouvrage «CCAG travaux commenté» paru l’année dernière et spécialiste de la commande publique, l’avocat Nicolas Charrel a répondu le mardi 13 mars à vos questions.Voici la compilation de ces échanges.

Le CCAG FCS ne prévoit pas la possibilité de faire un BPU complémentaire (contrairement au CCAG travaux). Ce silence veut-il dire qu'il est impossible d'en faire un en fournitures et services ? Doit-on obligatoirement faire un avenant pour ajouter un prix au BPU d'un tel marché ?La possibilité de faire un BPU complémentaire n'est pas prévue par le CCAG FCS. Il est par contre possible d'y déroger en s'inspirant des clauses existantes dans le CCAG travaux. D'une manière générale, dans la mesur

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