Le risque pénal dans la commande publique
- Article réservé aux abonnés 27/10/2005 11h:09
La réforme du Code a-t-elle un impact sur les responsabilités pénales des élus et des agents publics ? Quels sont les délits liés aux marchés publics ?Les dangers pour les achats sous les seuils...
Les groupements d’entreprises et la co-traitance dans les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 29/09/2005 11h:25
Si vous êtes acheteur public, comment vérifier que le groupement a la capacité de répondre au marché ? Quelles les différences entre attribuer un marché à une seule entreprise et attribuer...
Chat sur les nouvelles directives européennes
- Article réservé aux abonnés 30/06/2005 11h:49
Quel est exactement le champ d’application des directives ? Que recouvre la notion européenne de pouvoir adjudicateur ? A quoi correspondent exactement les...
La sous-traitance dans les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 26/05/2005 10h:47
Sous quelle forme doit se faire la présentation du sous-traitant au maître d’ouvrage ? Quels sont les risques encourus en cas de sous-traitance irrégulière ? Quelles sont les précautions prendre...
Chat sur les marchés informatiques : la compilation.
- Article réservé aux abonnés 31/03/2005 06h:30
Quelle est l’influence de ces spécificités sur la passation du marché lui-même ? Comment évaluer correctement ses besoins en informatique ? Vers quel type de matériel est-il préférable de s’...
La dématérialisation des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 27/01/2005 07h:30
- Quelles sont les précisions à insérer dans les pièces du marché sur la dématérialisation ?- Les précautions minimales à prendre en terme de sécurité des échanges...