Pénalités

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Comment faire des pénalités de retard un outil de satisfaction du besoin de l'acheteur

  • 14/10/2021 07h 00

Les CCAG 2021 s’inscrivent dans une logique de circonscription des règles applicables aux pénalités de retard. Selon Abdoul Karim Diallo, responsable d'un service commande publique au sein d'une communauté de communes, dans la mesure où...

Les pénalités comme outil de gestion d’un marché

Si les pénalités de retard viennent sanctionner un défaut dans l’exécution d’un marché public, leur application reste à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Il disposera alors dans ce cas d’un véritable outil lui permettant de gérer au mieux...

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