Commande publique et laïcité : les missions du Comité interministériel de la laïcité
- le 16/07/2021 à 11h30 par Rédaction
L'acheteur public au secours des principes de la République
- le 10/12/2020 à 14h00 par Rédaction
Extension du champ du principe de neutralité républicaine dans les contrats publics
- le 15/02/2021 à 12h30 par Rédaction
[Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l’égard des salariés du titulaire d’un marché public ?
- 04/03/2021 06h 01 Mathieu Laugier
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que le Sénat examinera le 30 mars en commission pour une adoption prévue avant l’été, concerne aussi les acheteurs publics. Il remet cette question sur le devant de la scène :...
De la neutralité dans la commande publique au séparatisme contractuel ?
- 15/04/2021 07h 00 Yves Delaire
Le projet de loi visant à conforter les principes de la République prévoit que le titulaire d'un contrat ayant pour objet l’exécution d’un service public est tenu d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au...
