[Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l’égard des salariés du titulaire d’un marché public ?

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Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que le Sénat examinera le 30 mars en commission pour une adoption prévue avant l’été, concerne aussi les acheteurs publics. Il remet cette question sur le devant de la scène : les administrations doivent-elles imposer à leurs prestataires que leurs salariés respectent le principe de neutralité auquel est assujetti tout agent public ? Achatpublic.info s’entretient avec Maître Samuel Dyens, avocat et ancien DGA…

Le Conseil d’Etat, dans son avis du 13 décembre 2020 sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, déclare que « ces principes s’appliquent également à tout titulaire d’un contrat de la commande publique, concession ou marché public, qui a pour objet, en tout ou partie, l’exécution d’une mission de service public. Il impose en outre au contrat de rappeler ces obligations et de pr&