Candidature : groupement d'entreprises

Les entreprises peuvent se réunir afin de déposer une candidature commune à une passation d'un marché public. L'acheteur public, en présence d'une telle candidature, devra être davantage vigilant sur les risques d'ententes, sur la répartition des missions entre les membres, et bien respecter la règlementation le cas échéant en cas de remplacement d'un cotraitant en cours de consultation...

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