Candidature : groupement d'entreprises

Les entreprises peuvent se réunir afin de déposer une candidature commune à une passation d'un marché public. L'acheteur public, en présence d'une telle candidature, devra être davantage vigilant sur les risques d'ententes, sur la répartition des missions entre les membres, et bien respecter la règlementation le cas échéant en cas de remplacement d'un cotraitant en cours de consultation...

Groupement d’opérateurs : une simplification de la commande publique pas simple ?

C’est la mesure phare du décret dit de "simplification du droit de la commande publique" publié fin décembre : la possibilité qu’un groupement d’entreprises puisse être constitué ou modifié pendant la passation. La rédaction décortique...

[Tribune] Le regroupement de candidats en cours de procédure ? « Une application délicate ! »

Eric Lanzarone (Avocat au barreau de Marseille, chargé d’enseignements à Aix Marseille Université et université Montesquieu de Bordeaux, membre du Département de droit public de l’économie, IRJS Université Paris 1 Panthéon –Sorbonne) et Dominique...

Le B.A -BA de l’achat – Les groupements d'opérateurs économiques

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Groupement d’opérateurs : le candidat à un marché public libre de choisir la forme juridique

  • le 05/12/2024 à 06h03 par Rédaction
Candidature – Groupement – L'acheteur public ne peut imposer à un candidat souhaitant se présenter en groupement, une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Ce ... Lire

Recours aux capacités d'autres entités : le juge administratif rappelle les règles

Lors de sa candidature à un marché public, l'opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques. Dans une décision plutôt favorable à l'acheteur, la Cour administrative d'appel de Bordeaux...

La CJUE rejette une règle interdisant la modification des groupements temporaires d'entreprises

  • le 15/10/2024 à 12h00 par Rédaction
CJUE - Passation - Groupement d’entreprises –  Les directives européennes autorisent les candidats à l’attribution d’un marché ou d’une concession à constituer un groupement momentané d’entreprises pour ... Lire

Groupement conjoint de maîtrise d'œuvre et responsabilité du mandataire solidaire

  • le 22/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché de travaux - Groupement de maîtrise d’œuvre – Responsabilité – Bordeaux Métropole décide de réaménager le parvis de la gare Saint-Jean. Elle confie la maîtrise d’œuvre à un groupement conjoint com... Lire

[Dessine-moi la commande publique] Les groupements d'entreprises

Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design »...

Groupement d’opérateurs temporaire ou permanent : des obligations similaires à l’égard du DUME

Le groupement d’opérateurs économiques, au sens du droit de la commande publique, ne se limite pas aux associations temporaires d’entreprises. La Cour de justice de l’Union européenne précise cette notion… et les obligations qui en découlent au...

L’expérience du groupement d’opérateurs évaluée uniquement à l’aune de celle d’un de ses membres

  • le 20/10/2022 à 16h30 par Rédaction
La Cour de justice de l’Union européenne précise les règles en matière de cotraitance et des exigences que peut imposer l’acheteur aux membres du groupement, à l’occasion d’une question préjudicielle d’un tribunal admini... Lire