Condition de recours par un mandataire d’un groupement aux capacités des autres cotraitants
- le 18/05/2022 à 07h02 par Rédaction
Cotraitant frappé d’une interdiction de soumissionner : ce qu'en dit la CJUE
- 28/06/2021 07h 00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne éclaircit les conditions de remplacement d’un cotraitant faisant l’objet d’une interdiction de soumissionner, au cours d’une passation. Dans cette affaire, un groupement d'opérateurs est écarté en...
Appréciation des capacités d’un groupement par cotraitant : une approche contestable
- 10/03/2021 06h 00 Mathieu Laugier
Deux ans pour juger un référé précontractuel ! Et la décision de la Haute juridiction qui en ressort peut surprendre les praticiens de l’achat public. Le contentieux porte sur le rejet d’un groupement de 54 membres, au stade de la candidature....
Nouvelle composition du groupement : la démarche à suivre pendant la passation
- 28/05/2019 07h 00 Mathieu Laugier
La composition d’un groupement peut-elle être modifiée pendant la passation ? Le Code de la commande publique répond par l’affirmative et précise les hypothèses. Toutefois, le corpus (tout comme les anciens textes) ne s’aventure pas à donner une...
L’acheteur face aux groupements d’opérateurs économiques
- 03/09/2020 07h 01 Aude Camus
Le groupement d’opérateurs économiques est un candidat, puis éventuellement un titulaire de marché public, un peu particulier. Il est "UN"... mais composé de plusieurs entreprises. Les rapports entre ces dernières sont régis par un...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
