Offre irrégulière

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Absence de variante : une attribution litigieuse d’un marché public

  • le 10/02/2025 à 05h02 par Rédaction
Variante – Définition du besoin – Interdire les variantes dans un marché public n’est pas sans risque pour l’acheteur. Il ne peut dès lors accepter une offre qui s’avère plus satisfaisante pour répondre ... Lire

Marché public résilié à cause d’une offre irrégulière

  • le 12/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Offre irrégulière – Résiliation marché public – Attribuer un marché public à un soumissionnaire ayant remis une offre irrégulière, c’est prendre le risque pour l’acheteur d’avoir une épée de Damoclès au-... Lire

Discordes autour de l’irrégularité de l’offre

La vigilance est de mise avant de déclarer une offre irrégulière au motif qu’elle ne respecterait pas une prescription du cahier des charges. L’acheteur doit, d'une part, vérifier auparavant qu’aucune pièce du dossier du soumissionnaire ne...

Offre irrégulière et OAB : deux régimes distincts

  • le 14/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Une offre anormalement basse (OAB) est une offre irrégulière. Mais une offre irrégulière n’est pas forcément une OAB. Cette distinction est importante, car dans la première hypothèse, la régularisation est interdite, con... Lire

DSP : une offre irrégulière doit être écartée !

  • le 14/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Le préfet de la Martinique lance une procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de délégation de service public portant sur la gestion de la fourrière départementale. La société Caraïbes dévelop... Lire

[Tribune] La caractérisation des offres irrégulières devant le juge du référé précontractuel

Katia Buchet, avocat en droit public des affaires, revient sur une décision rendue par le Tribunal administratif de Marseille le 30 mars dernier particulièrement éclairante sur les chances de succès d’un référé précontractuel introduit par un...

[Tribune] Caractériser et traiter une offre irrégulière : "entre vigilance et pragmatisme"

Tiraillée entre nécessaire fermeté juridique et bienveillance opérationnelle et économique, la phase de traitement des offres irrégulières peut parfois s’avérer délicate à mener pour l’acheteur. Selon Yannick Tissier Ferrer, « la clémence et le...

[Au plus près des TA...] De la non-conformité de l’offre à l’irrégularité du critère prix

La chronique de Maître Nicolas Lafay met à l’honneur, ce mois-ci, deux ordonnances de tribunaux administratifs de février 2022. Le thème : l’irrégularité. La vérification de la conformité d’une offre passe par un raisonnement poussé. Et le critère...

Pourquoi et comment traiter l'offre irrégulière ?

Selon Lucile Henriques, directrice de la commande publique à Six Fours, le rejet d'une offre pour irrégularité est une décision importante. Derrière chaque dossier remis un travail important a été fourni par le candidat. L'acheteur est...

Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée

A l’occasion de deux récents litiges devant un tribunal administratif, le juge a accepté, pour rejeter les requêtes, l’argument de l’irrégularité des offres alors même qu’elles avaient classées par le pouvoir adjudicateur. Au-delà du bien-fondé...